Refiler les frais aux clients n’est pas la solution

Juin 2017

Aux prises avec des démarches en recours collectifs depuis 2011, Visa et MasterCard ont récemment proposé une entente à l’amiable permettant aux commerçants de facturer certains frais supplémentaires aux clients effectuant leurs achats par carte de crédit. Loin de tout régler, cette entente est plutôt un cadeau empoisonné pour les détaillants qui devront choisir entre déplaire à leurs clients ou payer des frais aberrants.

En effet, en bénéficiant de taux privilégiés, Walmart et Costco pourront se permettre de ne pas refiler ses frais à leurs consommateurs. Or, les petits commerçants, quant à eux, ne pourront se permettre ce luxe et devront imposer des frais aux consommateurs qui auront alors l’impression d’être floués par le détaillant. Rappelons toutefois que les tribunaux des différentes provinces touchées doivent approuver l’entente avant qu’elle devienne effective.

À l’ADA, nous avons été surpris de constater que certains applaudissent l’initiative de Visa et de MasterCard. Refiler aux consommateurs des frais abusifs ne peut pas être considéré comme une victoire ! Nous espérons que le ministre des Finances, Bill Morneau, ne se laissera pas berner par ce nouvel écran de fumée que viennent de mettre en place les géants du crédit.

En 2013, le Tribunal de la concurrence a identifié la solution et elle se trouve entre les mains des législateurs. Les démarches volontaires entreprises par les géants du crédit depuis 2014 n’ont fait qu’accentuer la concurrence déloyale entre commerçants. De toute évidence, il est grand temps qu’un acteur impartial impose un équilibre acceptable.