Crédit : un simulacre de résolution

Juillet 2023

C’est avec stupéfaction et déception que nous avons appris la teneur du règlement prétendument négocié par le gouvernement fédéral pour la réduction des frais de cartes de crédit.

Un dossier qui a trainé en longueur depuis des années. Un dossier qui entraîne des conséquences pourtant documentées. Un dossier qu’on a porté avec une foule de partenaires sur toutes les tribunes. Un dossier préoccupant reconnu tant par le Bureau de la concurrence, par les membres du sénat, que par les gouvernements successifs à Ottawa, mais qu’ils préfèrent balayer sous le tapis… encore une fois.

Comme notre collègue Gary Sands du CFIG dans une lettre ouverte publiée il y a quelques semaines, nous sommes d’avis que « si le gouvernement pense que le geste superficiel qu’il a présenté ce mois-ci a mis fin à la lutte pour l’équité dans l’industrie des paiements, il se trompe malheureusement ».

Pourquoi un simulacre de résolution ?

D’abord, parce qu’une baisse de 27 % des taux existants comble à peine la croissance de l’utilisation des cartes de crédit qui continue inlassablement de gruger les parts de marché du mode efficace, sécuritaire, à faibles coûts qu’est le réseau Interac. Cette croissance s’est accentuée depuis la pandémie et ça ne semble pas inquiéter nos élus.

Ensuite, nous sommes bien contents pour les petites entreprises qui arrivent à se qualifier (seules les entreprises avec moins de 300 000 $ de ventes par carte de crédit Visa et moins de 175 000 $ pour Mastercard annuellement en bénéficieront). Dans une industrie de volume à petites marges telle que le détail alimentaire, elles se font rares. Je n’arrive pas à m’expliquer le raisonnement de la ministre Freeland. Un vendeur de colliers ou une petite entreprise manufacturière qui vend une faible proportion de sa production directement à des consommateurs méritent des baisses de taux, mais pas le dernier épicier d’un village.

On imagine que le Canada doit craindre des répercussions majeures, qu’ils n’ont jamais dévoilées ouvertement, s’il abaissait l’interchange ? Une crainte que n’ont pas eue les législateurs australiens, néozélandais et de l’Union européenne. Depuis de nombreuses années dans ces pays, les taux chargés aux commerçants sont plafonnés dans une fourchette allant de 0,5 % ou 0,3 %. Des pays où il y a toujours des cartes de crédit, des systèmes de points associés, des transactions sécuritaires, mais des consommateurs qui subissent quant à eux moins de frais associés aux frais transactionnels dans les biens qu’ils achètent.

Finalement, les frais de carte de crédit s’appliquent toujours sur les taxes malgré l’engagement budgétaire du gouvernement en place. C’est un autre 15 % de frais payés en trop. C’est un privilège auquel aucune entreprise au Canada n’a droit, et on le permet pourtant aux omnipotentes compagnies de cartes de crédit.

Je suis impatient de livrer une nouvelle ronde de cette importante bataille pour toutes les petites et moyennes entreprises et de vous revoir à l’automne à notre congrès au Manoir Richelieu.

Michel Dépatie

Président du Conseil

Propriétaire du Metro Plus Dépatie