Frais transactionnels

Mai 2022

La ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a déposé son deuxième budget le 7 avril dernier. Encore une fois, le gouvernement libéral décide de pelleter par en avant l’enjeu des frais de cartes crédits. En 2019, les libéraux avaient promis d’enlever les taxes à la consommation dans le calcul des frais. Rien n’a été fait. En 2021, les libéraux ont promis en campagne électorale de légiférer sur les frais d’interchange. La ministre Freeland parle de consultation dans son budget. C’est ce qui avait été annoncé dans le budget 2021, une consultation.


Pourtant, au cours de l’automne dernier, le ministère des Finances du Canada a tenu une consultation publique concernant la réduction des frais de transaction liés aux cartes de crédit. Tel qu’il a été annoncé dans le budget fédéral de 2021, le gouvernement a demandé l’avis des propriétaires des petites entreprises, des principaux intervenants et de tous les Canadiens pour :
Réduire le coût général des frais d’interchange des commerçants.
Garantir que les petites entreprises profitent de prix similaires à ceux des grandes entreprises.
Protéger les points de récompense existants des consommateurs.

Comme il est indiqué dans le budget de 2021, le gouvernement est ouvert à l’idée d’apporter des modifications législatives à la Loi sur les réseaux de cartes de paiement qui donneraient le pouvoir de réglementer les frais d’interchange.

Évidemment, cela fait deux ans que nous écrivons aux ministres des Finances du Canada pour leur expliquer les impacts des frais de transaction et surtout la hausse, depuis la pandémie, de l’utilisation par vos clients des cartes de crédit. À plusieurs reprises, nous avons réitéré vos réalités et nous avons demandé aux ministres de réglementer le taux minimalement sous les 0,5 % pour permettre à tous les commerçants de bénéficier d’un taux concurrentiel et d’avoir de la marge de manoeuvre financière pour demeurer compétitifs.

Le premier ministre Trudeau, dans une lettre adressée à la ministre des Finances, en décembre dernier, lui demande de réduire le coût général des frais d’interchange des commerçants, en veillant à ce que les petites entreprises bénéficient de ce travail et en protégeant les points de récompense existants des consommateurs.

Pendant que le gouvernement veut continuer à « consulter », des détaillants continuent de financer les émetteurs de cartes de crédit. Quand le gouvernement mettra-t-il un frein sur cet important facteur d’inflation du prix de toutes les transactions par carte de crédit? Celles-ci étouffent les détaillants, qui, depuis deux ans, tiennent à bout de bras le système de vente et de distribution alimentaire au Québec et au Canada.

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