Le rapport final du Groupe de travail sur l’examen du système de paiement devrait être déposé cette année

Novembre 2011

Le Groupe de travail a terminé ses consultations et souhaite soumettre son rapport final au ministre Flaherty d’ici la fin de l’année. En fait, son rapport devrait être déposé en deux parties. D’abord, un document nommé « Going digital » (titre pas encore traduit) portant sur les résultats de 3 des groupes consultatifs présentera les propositions visant l’industrie. Ensuite, la partie portant sur les recommandations réglementaires sera soumise au ministre. Il y a fort à parier que l’échéancier de départ sera difficile à respecter.

Nous espérons toujours que le contrôle ou du moins la limitation des frais de transaction fera partie intégrante des recommandations du Groupe de travail, mais également que le gouvernement Harper a saisi l’urgence d’intervenir pour les propriétaires de commerces de partout au Canada qui subissent les abus croissants des institutions financières.