GAB : Quand l’AMF va-t-elle faire son job?

Mai 2016

Trois ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation encadrant l’utilisation des guichets automatiques bancaires privés (GAB), une série d’articles parus dans le Journal de Montréal démontrent que l’Autorité des marchés financiers (AMF) peine à s’acquitter de son mandat. En effet, une équipe du Journal a trouvé plusieurs guichets opérationnels qui n’arboraient pas la vignette obligatoire de l’AMF.

En 2014, l’AMF diffusait une note dans laquelle elle indiquait le nombre de permis qu’elle avait octroyé. À l’époque, nous étions déçus, mais pas surpris d’apprendre que le nombre de GAB en opération avait chuté drastiquement. Déçus, puisque les GAB constituent une des seules alternatives pour éviter aux détaillants de payer les frais ahurissants afin d’accepter les paiements par carte de crédit. Pas surpris, puisqu’à l’époque, nous pensions que le fardeau règlementaire ainsi que les frais récurrents avaient convaincu bon nombre de propriétaires de guichet à « tirer la plug ». Toutefois, les récentes révélations du Journal démontrent que la diminution du nombre de guichets en opération n’était pas aussi considérable que le laissaient entendre les chiffres de l’AMF. En réalité, il y a très peu de guichets « autorisés », mais il y en a plusieurs milliers en opération.

« Pour les détaillants légaux comme moi qui se plient aux multiples exigences des autorités et qui paient des frais considérables pour opérer mes guichets, c’est insultant de constater que, sans la vigie du Journal, l’AMF n’aurait probablement jamais attrapé les opérateurs clandestins. » André Forget, V-P du CA de l’ADA

Rappelons que ce nouvel encadrement règlementaire des GAB découle de l’adoption de la Loi sur les entreprises de services monétaires adoptée en décembre 2010 et mise en application en 2013. Par cette loi, le gouvernement souhaitait, à juste titre, lutter contre l’évasion fiscale. À l’époque, les membres de l’ADA s’étaient impliqués activement dans ce dossier afin de souligner l’importance d’encadrer le milieu, sans pour autant trop alourdir le processus. Nous avions également mentionné aux autorités qu’il serait important que l’AMF prenne les moyens nécessaires afin de bien informer les opérateurs de leurs nouvelles obligations. Force est d’admettre que cela n’a pas été le cas. Résultat : une part considérable des GAB sont opérés dans l’illégalité.

En terminant, si pour une raison ou une autre vous opérez un guichet qui n’est toujours pas dûment autorisé par l’AMF, il est temps de vous activer. Revenu Québec a annoncé que dorénavant ses inspecteurs aideront l’AMF à s’acquitter de son mandat et effectueront la vérification de conformité des GAB. Bref, si ce n’est déjà fait, enregistrez votre guichet le plus rapidement possible!

Pour enregistrer votre guichet :
1-877-525-0337