Octobre 2024 - Présentation du PL 72 Le 12 septembre dernier, le ministre de la Justice et responsable de la protection des consommateurs,monsieur Simon Jolin-Barrette, a déposé à l’Assemblée nationale le Projet de loi 72, Loi protégeant lesconsommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparenceen matière de prix et de… Lire la suite
Avril 2024 - Fédéral Le 1er mars dernier, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada, l’honorable Lawrence MacAulay a annoncé la prolongation du Programme d’aide au secteur du vin. Les investissements de 177 M$ pour les trois prochaines années permettront d’aider l’industrie vinicole canadienne à accroître sa compétitivité. Le 9 mars… Lire la suite
Janvier 2024 - Alcool La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) a révoqué le permis de restauration de l’établissement montréalais Boires dans un jugement rendu le 13 octobre dernier. Le jugement mentionne que Boires avait comme vocation première la vente de vin plutôt que la préparation de repas. Rappelons que… Lire la suite
Juillet 2023 - Allègement réglementaire : un projet de loi déposé Le gouvernement caquiste s’est engagé à déposer annuellement un projet de loi sur l’allègementréglementaire. Le 24 mai dernier, le ministre délégué à l’Économie, Christopher Skeete, a déposé sonpremier projet de loi intitulé Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègementdu fardeau réglementaire et… Lire la suite
Juillet 2022 - Le 25 avril dernier, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne, a mandaté l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ) et l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec (ITAQ) de coordonner une consultation qui a pour objectif de soutenir et de contribuer au rayonnement de la… Lire la suite
Février 2019 - Près de six mois après l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcoolique (loi 170), la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) a invité les parties prenantes de l’industrie… Lire la suite
Avril 2018 - Les alcomalts ont fait les manchettes ces derniers mois. Tout d’abord, l’embouteilleur Solar a dû rappeler 34 boissons commercialisées par la compagnie américaine Blue Spike, lorsque la Régie des alcools, des jeux et des courses du Québec (RACJ) a réalisé que les boissons contenaient de l’alcool ajouté, et non fermenté,… Lire la suite
Mars 2018 - Le 21 février dernier, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, dévoilait en présence du premier ministre Philippe Couillard, et du député de Jean Lesage, André Drolet, qui pilotait le dossier, le projet de loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool modifiant diverses dispositions législatives en matière… Lire la suite
Février 2018 - Le 21 février, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, et le député André Drolet à qui avait été confié le mandat, ont dévoilé en présence du Premier ministre Philippe Couillard, le projet de loi 170 intitulé Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses… Lire la suite
Décembre 2017 - L’ADA a rencontré la présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) le 13 décembre pour faire un suivi des dossiers en cours depuis la rencontre en mai dernier. Le non- respect des prix minimums, le maintien de la règle du 51 % de denrée alimentaires ou… Lire la suite
Novembre 2017 - Le 20 novembre, la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux du Québec (RACJ) a demandé à Cidrerie Solar qui embouteille les boissons pour Blue Spike de procéder à un rappel de toutes les boissons commercialisées sous les marques Baron, Moho, Four Loko, Octane et Seagram. Selon le communiqué… Lire la suite
Septembre 2017 - Depuis un certain temps, les initiatives de vente en ligne et de livraison d’alcool par un tiers se multiplient au Québec. Le phénomène n’est pas vraiment nouveau, mais il semble vouloir prendre de l’ampleur. Ce qui nous inquiète, c’est que, bien qu’originales, les méthodes utilisées sont fréquemment aux limites du… Lire la suite
Août 2017 - Signe que la mise en marché des alcools se marie bien avec la vente d’aliments, la Société des Alcools du Québec (SAQ) tente à nouveau d’intégrer le secteur du détail alimentaire par l’entremise d’un projet-pilote de « shop in the shop » dans un Metro Plus situé à La Salle…. Lire la suite
Juin 2017 - Le gouvernement du Québec a récemment procédé à une première annonce découlant du processus de consultations visant à moderniser la Régie des alcools des courses et des jeux (RACJ). Bien que nous apprécions que le gouvernement s’active dans ce dossier, nous déplorons que ses interventions se limitent presque qu’exclusivement aux… Lire la suite
Mars 2017 - Une des demandes que nous avons formulées dans le cadre des consultations visant à moderniser la Régie des alcools des courses et des jeux (RACJ) a fait couler beaucoup d’encre dans les médias. En effet, nous avons accordé plusieurs entrevues afin d’expliquer pourquoi nous demandons au gouvernement d’élargir les heures… Lire la suite
Novembre 2016 - Nous avons pris part aux consultations menées par le député André Drolet visant à moderniser la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Guillaume Laroche (Secrétaire de l’ADA et propriétaire du Metro Laroche situé à Lévis) ainsi que Pierre-Alexandre Blouin (V-P, Affaires publiques de l’ADA) se sont déplacés à… Lire la suite
Novembre 2015 - La première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, a annoncé la libéralisation partielle de la vente de bière sur son territoire. L’idée était de permettre à des épiceries d’effectuer la vente de bière, privilège auparavant réservé aux Beer Store et au monopole publique (LCBO). Plus récemment, les détails entourant cette libéralisation ont été dévoilés ainsi que les noms des premiers détenteurs de licence… Lire la suite
Septembre 2015 - Labatt a dévoilé une application pour téléphones intelligents permettant aux consommateurs de commander de la bière. Intitulée « Bob le livreur », elle sert d’intermédiaire entre les consommateurs et des détaillants participants dans un secteur donné. Au moment d’écrire ces lignes, l’application était testée chez cinq détaillants situés à Montréal et ses environs. Pour procéder à une commande, le client doit choisir parmi une sélection… Lire la suite
Juillet 2015 - Il fallait s’y attendre, Walmart revient à la charge et tentera à nouveau de convaincre les autorités publiques de lui accorder le droit de vendre de l’alcool en magasin. La nouvelle a été ébruitée lorsque le géant américain a retenu les services d’un lobbyiste afin d’entamer des discussions pour permettre la vente d’alcool dans leurs établissements de type supercentres…. Lire la suite
Mai 2015 - En octobre dernier, nous vous avions informés que l’Agence de revenu du Canada (ARC) bloquait volontairement une enquête du groupe ACCES visant à contrer ce que nous croyions être un commerce illégal de tabac. Récemment, nous avons appris qu’il ne s’agissait pas d’une enquête sur la contrebande de tabac, mais plutôt sur la contrebande d’alcool. En effet, après une… Lire la suite
Avril 2015 - Sous prétexte de s’adapter à sa clientèle, la SAQ a décidé de prolonger les heures d’ouverture de certaines succursales de type « classique ». Ainsi, 23 succursales sont dorénavant ouvertes jusqu’à 20 h du samedi au mercredi en plus des SAQ Express qui, elles, étaient déjà ouvertes jusqu’à 22 h. Ce changement survient peu après la publication des résultats… Lire la suite
Août 2014 - Le ministre Pierre Paradis annonçait cet été son intention de redéposer, dès cet automne, le projet de loi 395. Présenté lors de la dernière législature par le député d’Huntingdon, Stéphane Billette, il avait pour objectif de simplifier la mise en marché des . Bien qu’intéressant, nous croyons qu’il serait probablement plus judicieux de se concentrer sur les mesures… Lire la suite
Juin 2014 - Alors que la quasi-totalité des gens pensaient que « l’affaire était ketchup », la Régie des alcools des courses et des jeux (RACJ) a rejeté le projet-pilote de la Ville de Montréal qui souhaitait étendre les heures d’ouverture de certains bars. Dans leur décision, les régisseurs expliquent que la conception et la planification du projet du maire Coderre était… Lire la suite
Septembre 2013 - Le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, annonçait que son projet de loi sur la révision des régimes de permis devrait voir le jour à l’automne. Refusant de détailler les modifications visées, M. Bergeron a toutefois déclaré que des dispositions du projet de loi 68, présenté par Robert Dutil,… Lire la suite
Août 2013 - Julia Wine poursuit ses efforts visant à améliorer la mise en marché des produits alcoolisés dans le secteur de l’alimentation. L’importateur de vin a bonifié son offre dans 180 des magasins Couche-Tard de la province. L’annonce a été faite en même temps que le lancement de la campagne « Fin… Lire la suite
Avril 2013 - La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) a tranché : Walmart n’aura pas le droit de vendre de l’alcool dans ses « supercentres » au Québec. Walmart souhaitait opérer des dépanneurs, nommés « La Réserve », avec entrée commune dans ses établissements déjà en place. Cette stratégie… Lire la suite
Décembre 2012 - La vente de cocktail à base de cidre est maintenant permise dans les épiceries. En effet, le Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes a été modifié « afin de protéger la qualité, l’authenticité et la notoriété de ces produits et d’en favoriser l’exportation… Lire la suite
Octobre 2012 - L’A.D.A. rencontre le nouveau ministre de la Sécurité publique, M. Stéphane Bergeron, pour faire le point sur bon nombre de dossiers, dont celui de la révision de la Loi sur les permis d’alcool. Advenant une reprise du processus de révision, nous espérons que le nouveau ministre comprenne la nécessité d‘amender… Lire la suite
Juin 2012 - En juin l’A.D.A. est convoquée par la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi. Notre audience est prévue pour le 11 septembre prochain. Malheureusement, le déclenchement des élections a pour effet d’annuler tous les travaux des commissions parlementaires. Par conséquent, l’étude du projet de loi du ministre Dutil est… Lire la suite
Avril 2012 - Le ministre de la Sécurité publique, M. Robert Dutil, dévoile son projet de loi visant à moderniser la Loi sur les permis d’alcool. Surpris et déçus, nous déplorons que le projet de loi accorde des avantages déloyaux aux secteurs de la consommation sur place (CSP), par rapport au secteur de… Lire la suite
Mars 2012 - Également en mars, Frédéric Laurin, professeur d’économie à l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR), publie une étude portant sur l’impact financier de la libéralisation partielle de la distribution des vins et alcools au Québec. Principales conclusions : l’introduction de concurrence n’aurait pas comme effet, selon lui, de diminuer les recettes… Lire la suite
Octobre 2011 - L’A.D.A. a participé à une rencontre de préconsultation des propositions d’amendement à la Loi sur les permis d’alcool (projet de loi 68). Malheureusement, nous avons été surpris de constater que la majorité des propositions touchent seulement les restaurants, les bars et les hôteliers. Nous avons donc acheminé une lettre à… Lire la suite
Juillet 2011 - L’A.D.A. a rencontré la nouvelle présidente de la RACJ, Christine Ellefsen, pour lui faire part de nos recommandations sur la révision de la Loi sur les permis d’alcool. Depuis de nombreuses années, on nous promet une révision en profondeur de la législation entourant les alcools. Nos attentes étaient donc élevées…. Lire la suite
Septembre 2010 - Plus aucune mise en marché ne peut être effectuée pour les boissons alcooliques composées de bière dont le taux d’alcool dépasse 11,9 %, ou dont le nom commercial correspond à un spiritueux. La responsabilité d’opérer ces changements incombe aux producteurs, mais les détaillants ont le droit d’écouler les stocks qui… Lire la suite
Septembre 2010 - Le conseil des ministres a nommé Christine Ellefsen à la présidence de la RACJ. Déjà membre de l’organisation depuis 2005, madame Ellefsen occupait le poste de régisseuse et vice-présidente aux opérations. L’A.D.A. doit la rencontrer sous peu. Nous souhaitons discuter des dossiers prioritaires tels que le prix minimum de la… Lire la suite
Mars 2010 - Le règlement sur les dispositions réglementaires sur les boissons alcooliques composées de bière a été publié dans la Gazette officielle. Les fabricants disposaient de six mois pour s’y conformer et cesser de mettre en marché des « mélanges à la bière » dont le taux d’alcool dépasse 11,9 % ou… Lire la suite
Octobre 2009 - Nous avons été informés que le ministre se penchera une dernière fois sur le règlement à être adopté et que la version finale devrait être publiée avant la fin 2009, pour entrer en vigueur aussitôt que possible. Nos inquiétudes demeurent entières, puisque nous n’en avons toujours pas vu le résultat… Lire la suite
Avril 2009 - Plusieurs rencontres de travail ont lieu entre les représentants du MDEIE, du MAPAQ et de l’Industrie (l’AMBQ, l’A.D.A., le CCDA, NACDA et l’ABQ) lors desquelles nous leur avons exprimé nos inquiétudes. L’adoption du règlement, d’abord prévue avant la conclusion de la session parlementaire, a finalement été reportée. Nous sommes convoqués une… Lire la suite
Mars 2009 - Répétant l’erreur du gouvernement fédéral, le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) dépose un projet de règlement sur les boissons alcooliques composées de bière largement favorable aux distillateurs et à la SAQ. Le seuil maximal d’alcool pouvant se retrouver dans une bière est fixé au niveau… Lire la suite
Octobre 2008 - Contre toute attente, le Tribunal administratif du Québec juge que Costco respecte les dispositions d’un détenteur de permis d’alcool, catégorie épicier. Malgré les décisions contraires de la RACJ, il semblerait donc que le Costco de Laval respecte les 51 % de denrées alimentaires. L’A.D.A. est particulièrement déçue de cette interprétation… Lire la suite
Mars 2008 - Le Tribunal administratif du Québec annonce le prolongement du délai avant de rendre son verdict dans le dossier du Costco de Laval, trouvé coupable de ne pas respecter les dispositions applicables en vertu d’un permis d’épicerie.
Février 2008 - Le dernier budget Flaherty met en place des mesures qui concernent non seulement la taxation, mais également des mesures de changement à la définition de bière, en fixant la limite en teneur d’alcool à 11,9 %. Il y a pourtant plusieurs bières ou produits à base de malt qui répondent… Lire la suite
