Un plafond pour les frais de carte de crédit?

Avril 2016

La nouvelle élue fédérale, Mme Linda Lapointe, ex-administratrice de l’ADA, a fait une entrée remarquable à Ottawa. En effet, consciente de la situation intenable avec laquelle doivent composer ses ex-collègues détaillants, elle a déposé le projet de loi C-236 visant à donner au ministre des Finances du Canada le pouvoir de plafonner les frais de carte de crédit.

L’ADA salue l’initiative de la députée Lapointe d’autant plus que, comme on le craignait, la baisse de taux promise par le précédent ministre des Finances ne se s’est pas matérialisée, du moins pas partout et pas aux mêmes niveaux. L’atteinte d’un taux moyen de 1,5 % est toujours plausible, mais ce sera fort probablement les petits commerçants qui auront financé les diminutions de taux accordées aux grands privilégiés comme Costco (qui a signé une entente fort avantageuse avec MasterCard). Récompenser les grands en faisant payer les petits, c’est tout à fait le modèle du système de paiement par crédit.

« En avril 2015, Visa et MasterCard s’étaient engagés à ne pas augmenter les frais de carte de crédit durant 5 ans et à maintenir un taux moyen de 1,5 % et même plus bas pour les détaillants de petites surfaces. Malheureusement, nombreux sont ceux qui n’ont toujours pas vu la couleur de ces belles paroles. » Pierre-Alexandre Blouin V-P, Affaires publiques – ADA

Force est de constater que les résultats de l’approche volontaire ne sont pas au rendez-vous. Près d’un an après l’entrée en vigueur de l’engagement de Visa et MasterCard, nos membres nous informent que la baisse des taux annoncée ne s’est jamais matérialisée. Certes, à certains endroits les taux semblent avoir baissés, mais pas autant que l’avait promis Visa et MasterCard et, malheureusement pour l’économie canadienne, nous sommes encore bien loin des taux en vigueur dans la majorité des pays aux économies comparables au Canada.

« Le projet de loi C-236 est une excellente nouvelle pour l’ensemble des détaillants en alimentation opérant au Canada. C’est d’autant plus vrai pour les détaillants de petites surfaces. » André Forget – V-P ADA et propriétaire de 5 dépanneurs dans la région de Montréal.

En tant que membre de la coalition Les PME comptent aussi, un regroupement d’une vingtaine d’associations de commerçants qui représentent plus de 97 000 petites et moyennes entreprises, l’ADA militera activement dans les prochaines semaines et les prochains mois pour convaincre l’ensemble des députés fédéraux d’appuyer ce projet de loi. Les frais de transaction font mal à l’ensemble de l’économie canadienne et les coûts démesurés ne tiennent compte d’aucune allégeance politique. Il est plus que temps que le gouvernement du Canada s’en préoccupe!