Agroalimentaire

Juillet 2023

Code de conduite alimentaire : l’entrée en vigueur approche

Retour dans le temps : En juillet 2020, Wal-Mart impose à ses fournisseurs un montant supplémentaire pour financer une partie de ses frais de développement au Canada. Cette décision unilatérale du géant américain a fait réagir plusieurs partenaires de l’industrie agroalimentaire. Par la suite, le ministre Lamontagne et la ministre Bibeau ont invité le secteur agroalimentaire à élaborer, comme c’est le cas
ailleurs dans le monde, un code de bonne conduite du secteur agroalimentaire.

Depuis plus de deux ans, les partenaires agroalimentaires et les deux paliers de gouvernement collaborent pour tenter de définir les balises d’un code de bonne conduite qui reflètent les réalités canadiennes et québécoises. Plusieurs rencontres ont eu lieu pour définir les règles d’un code canadien dans un contexte économique et social difficile (pandémie, inflation, etc.). À la suite des travaux, le comité
directeur a présenté, en mai dernier, les premières bases du code de conduite pour l’industrie agroalimentaire.

Le code a quatre grands objectifs : contribuer à la prospérité du secteur des produits d’épicerie, promouvoir la confiance et la collaboration des partenaires de la chaîne de valeur agroalimentaire, permettre aux parties de prendre des décisions commerciales éclairées et prévoir un mécanisme équitable de résolution des litiges commerciaux.

Pour atteindre les objectifs, le comité propose de créer un bureau du surintendant qui devra s’assurer des performances du code et du respect de ses principes. Ce bureau sera encadré par un conseil d’administration formé de membres issus des divers groupes (producteurs, fournisseurs, distributeurs, détaillants).

Le code définit également les rôles du bureau du surintendant qui devra accompagner les membres dans l’application du code, mais également dans la résolution de conflits qui pourraient survenir entre les divers membres.

Le code établit également certaines règles commerciales entre les membres. Par exemple, les membres ne peuvent pas modifier unilatéralement les clauses d’un contrat. Les parties ne peuvent modifier un contrat de manière rétroactive, à condition qu’un accord le prévoie. Un fournisseur se doit également de respecter ses obligations contractuelles en lien avec la disponibilité de ses produits. Finalement,
le code prévoit des mécanismes de médiation dans le cas d’un litige entre les divers membres.

Au cours des prochains mois, le comité directeur analysera les commentaires des intervenants. L’objectif demeure une entrée en vigueur d’ici la fin de l’année pour une révision prévue déjà dans 18 mois dans le but de s’adapter à ce nouveau code.

Pour consulter le document : https://canadacode.org/