OGM : Beaucoup de choses à apprendre de l’expérience du Vermont

Mai 2016

Vous l’avez peut-être lu dans les journaux, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), Pierre Paradis, travaille sur un projet de loi portant sur l’étiquetage des OGM qu’il entend élaborer en harmonie avec l’Ontario. D’ailleurs, ce dernier s’est rendu au Vermont afin d’en apprendre davantage sur les étapes qui ont mené à l’adoption de la loi. Toutefois, à son cabinet, on se limite à nous dire que le futur projet de loi du Québec s’inspirera beaucoup du modèle développé au Vermont.

On entend déjà certains affirmer que si le petit état du Vermont arrive à étiqueter les OGM, pourquoi le Québec n’y arriverait pas? Une seconde, ce n’est pas si simple! Est-ce que quelqu’un a pensé analyser les impacts qu’aurait le modèle vermontois sur notre production agricole, sur notre transformation alimentaire et sur nos commerces de détail? On a une occasion de pouvoir bénéficier de l’expérience du Vermont et d’éviter les erreurs de celui qui brise la glace, alors pourquoi s’en priver? Pourquoi se précipiter?

Après avoir consulté nos collègues du secteur agroalimentaire, personne n’a plus d’information que nous. Bien qu’elle ne soit pas nécessairement contre l’étiquetage, l’industrie préfèrerait d’abord pouvoir connaître les objectifs du ministre et évaluer les impacts du projet éventuel, surtout si le Québec allait cavalièrement de l’avant sans les autres provinces.

Je me suis rendu au Vermont, dans le cadre du congrès de la Vermont Retail and Grocers Association en avril dernier, où nos collègues donnaient une conférence pour outiller leurs membres qui devront se conformer à la loi 120 dès juillet 2016. Vous ne serez pas surpris d’apprendre que la salle était pleine à craquer pour la présentation de l’Assistant Attorney General du Vermont qui sera responsable d’assurer le contrôle de la loi sur l’étiquetage obligatoire des produits vendus au détail au Vermont. Les détaillants veulent se conformer, mais force est de constater qu’ils seront très peu outillés pour y arriver.

Aucune campagne de sensibilisation n’est prévue et le seul soutien de l’État dont pourront bénéficier les entreprises du Vermont consiste en quelques conférences. Il y a en somme peu de produits génétiquement modifiés (hormis les produits transformés qui en contiennent dans leur recette), mais le consommateur risque de devenir suspicieux sur tout ce qui est ou encore qui n’est pas étiqueté. Rappelons que seuls les produits contenant des OGM sont tenus d’être étiquetés, mais quel sera le verdict des consommateurs? Il est bien hasardeux d’en présumer.

Tous les produits préparés contenant ces ingrédients (ou ces huiles) : maïs, canola, soya, betterave à sucre, sont visés puisqu’il s’agit des composants issus du génie génétique les plus courants. Au Vermont, la papaye « rainbow », le maïs sucré, les courgettes, les quelques tomates et les patates seront aussi dans le collimateur des autorités. L’alcool, les produits animaux (oeuf, lait, viandes, etc.), les présures (coagulant utilisé dans la fabrication du fromage) et les produits qui contiennent au plus 0,9 % d’OGM (principalement les épices et les agents épaississants) sont les principales exemptions. Fait à noter, seuls les produits vendus au détail devront être étiquetés. Cette directive ne touche pas la restauration (exemptée, contrairement aux mets préparés disponibles dans une épicerie).

On a beaucoup entendu parler des géants tels que Campbell ou General Mills qui ont décidé de faire le virage sans OGM avant l’entrée en vigueur de la loi, mais personne ne mentionne que le petit épicier indépendant du Vermont devra avoir un contrôle très strict de tous les produits qu’il préparera et qu’il emballera à l’avenir dans son commerce. La mayonnaise et les huiles présentes dans une foule de mets préparés risquent de changer la nature des opérations de détail comme celles de leurs approvisionnements. Un détaillant devra s’assurer d’obtenir des déclarations sous serment de ses fournisseurs attestant que leurs produits sont sans OGM. Il devra également conserver des déclarations et des registres pour assurer la conformité de leur opération pour une durée d’un an.

Il ne reste plus qu’à attendre de voir comment se fera l’application de la loi 120. Bien difficile de présumer comment cela va se dérouler et combien de temps cela prendra avant que les premières plaintes ne tombent. Chaque infraction est passible d’une pénalité de 1 000 $US (par SKU, par jour). Nous espérons que nos collègues détaillants du Vermont n’éprouveront pas trop d’ennuis dans leur acclimatation à la Loi. Ils sont les cobayes d’un projet aux grandes promesses de transparence. Nous espérons que le Québec ne s’inspirera pas que du texte, mais aussi de l’expérience terrain vécue au Vermont.

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Pierre-Alexandre Blouin
Vice-président, Affaires publiques