Un nouveau projet de loi offre une solution aux problèmes de débouchés des producteurs québécois d’alcool

Juin 2013

Le député de Huntingdon, Stéphane Billette, dépose son projet de loi 395 – loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et la Loi sur les permis d’alcool. L’élément le plus intéressant pour les détaillants alimentaires québécois serait que les producteurs québécois d’alcool puissent vendre leurs produits directement à un titulaire de permis d’épicerie. La création d’une nouvelle catégorie de permis de fabrication de boissons alcooliques, c.-à-d. un permis de distillateur artisanal, devrait également aller de soi, selon nous. Certains produits québécois ne peuvent voir le jour puisqu’ils n’ont actuellement aucun débouché, même la vente sur le lieu de production leur est interdite. C’est à l’unanimité que les 107 députés présents ont voté pour son dépôt. Par contre, comme il s’agit d’un projet de loi privé, ce dernier n’est pas pour autant certain d’être rappelé par le gouvernement. Le projet de loi tombe pourtant à point, car le gouvernement Marois, sous le parrainage du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, François Gendron, a lancé en mai dernier la Politique de souveraineté alimentaire du Québec, visant notamment l’amélioration de la mise en marché des alcools du Québec.