Un projet de loi qui favorise les restaurants

Février 2021

Cet automne, la vice-première ministre du Québec et ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a fait adopter le projet de loi 72 intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique. Dans le cadre de ce projet de loi, plusieurs dispositions concernaient la vente et la distribution d’alcool. Depuis décembre, les restaurateurs peuvent faire livrer, par un tiers, des produits alcooliques. Les prix des produits pour emporter ou pour la livraison peuvent être différents de ceux en établissement. Le gouvernement permet aux restaurateurs d’avoir deux listes de prix: une liste pour la consommation sur place (CSP) et une autre pour consommation à domicile (CAD). Nous comprenons que les restaurateurs vivent une situation particulière. Par contre, ce projet de loi sera permanent. Ce n’est pas une mesure temporaire pour la durée de la pandémie.

De notre côté, nous avons écrit à la Commission des institutions pour qu’ils abordent deux points: la dégustation et la vente de vin d’importation privée. Concernant la dégustation en magasin, cela fait plus de 2 ans que le projet de loi 170 a été adopté par les parlementaires. Cela fait plus de deux ans que la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) travaille sur le règlement. Selon la ministre Guilbault, elle devrait finaliser et publier les règlements reliés au projet de loi ce printemps.

Nous croyons que le gouvernement démontre un intérêt à moderniser la vente et la distribution de l’alcool au Québec. Depuis une quinzaine d’années, les divers gouvernements ont fait des changements à la pièce, mais une vraie réforme n’a pas été réalisée. Les détenteurs de permis pour la consommation à domicile ont, comme les autres, des défis à surmonter pour faire face au monde bouleversé par la pandémie.