La consigne version 2022

Novembre 2020

À la suite de l’annonce du ministre de l’Environnement Benoit Charrette en janvier dernier d’élargir les contenants consignés, celui-ci a mandaté les entreprises pour qu’elles lui proposent un plan de déploiement. Nous vous rappelons que l’élargissement consiste à consigner l’ensemble des contenants de boisson prête à boire de 100 ml à 2 L, qu’ils soient en plastique, en aluminium ou en verre. De plus, il consignera également, dans un deuxième temps, les contenants de type carton multicouches (jus, lait). À terme, il s’agira de près de cinq milliards de contenants consignés annuellement.

Au cours de l’été, plusieurs rencontres ont été planifiées dans le but de définir le prochain modèle de la consigne au Québec. En plus des représentants de votre association, nous avons mandaté deux détaillants pour qu’ils puissent illustrer leur réalité en tant de récupérateurs de contenants.

Un constat ressort des diverses discussions : il est impensable de faire circuler, à l’intérieur des magasins d’alimentation, davantage des contenants consignés. De plus, les entrepôts des magasins, juste avec les contenants actuellement consignés, sont remplis au maximum de leurs capacités.

Avec la pandémie actuelle, les gouvernements ont reconnu les commerces alimentaires comme des entreprises essentielles.

Un magasin d’alimentation doit servir, en tout à temps, à approvisionner les citoyens en nourriture et en produits essentiels. En tant que détaillants alimentaires, nous devons respecter des règles sanitaires exemplaires. Les détaillants sont unanimes : il faut que les contenants consignés soient récupérés dans des lieux dédiés, comme en témoignant la compilation des différents systèmes de consigne au pays à la page suivante.

Au cours de l’automne, certains projets pilotes verront le jour pour tester certains modèles et certaines technologies. Nous allons également continuer à illustrer la réalité des détaillants lors des diverses rencontres, même si les fabricants souhaitent prendre leurs décisions en vase clos.

En septembre, le ministre de l’Environnement et du Développement durable Benoît Charrette a déposé le projet de loi 65, qui modifie principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective. L’objectif du projet de loi est de permettre au gouvernement d’appliquer le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) aux deux systèmes. Ce principe rend les entreprises responsables des produits qu’elles mettent en marché jusqu’à leurs réutilisations finales.

Le projet de loi habilitera aussi le gouvernement à fixer par règlement une consigne à tous les contenants de boissons de type « prêt-à-boire » de 100 millilitres à 2 litres comme il a été annoncé en janvier dernier.

En ce qui concerne la collecte sélective, il permettrait en outre aux producteurs d’établir des partenariats avec les organismes municipaux. Ceux-ci pourraient continuer à assurer les services de proximité, principalement les services de collecte et de transport des matières recyclables.

À court terme, ce projet de loi ne change rien à vos opérations ni à la consigne actuelle. Cependant, ce qui est inquiétant, c’est que le gouvernement va mettre les paramètres du fonctionnement de la consigne élargie dans des règlements gouvernementaux. Alors, c’est uniquement le Conseil des ministres qui décidera des règles. Les députés n’auront pas la possibilité d’en débattre à l’Assemblée nationale.

Au cours de l’automne, une commission parlementaire étudiera le projet de loi à l’Assemblée nationale. L’ADA ira présenter un mémoire et défendra le point de vue des détaillants devant les élus.

Nous vous invitons à surveiller nos RADAR Express, car nous vous tiendrons au courant des développements dans ce dossier.

Comme le gouvernement du Québec a imposé le retour des contenants consignés en juin, le propriétaire du Marché IGA St- Pierre à Granby, Miguel St-Pierre, a décidé de se doter d’un centre de dépôt pour récupérer les contenants. Celui-ci a loué un local vacant près de son magasin. Le local contient six gobeuses, installées à deux mètres les unes des autres, ainsi qu’un comptoir dédié au retour des contenants de verre et particuliers qui est supervisé par un employé. « Je me suis inspiré de toutes les bonnes pratiques qui se font dans les centres de dépôt partout ailleurs dans le Canada. En fonctionnant de cette façon, je sécurise mes employés et je sécurise mes clients. »