Allègement réglementaire
Février 2021
Dans la dernière édition du RADAR, nous vous mentionnions qu’une autre consultation sur l’allègement réglementaire s’est déroulée en 2020. Cette consultation était pilotée par Youri Chassin, l’adjoint parlementaire du ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon.
À la mi-décembre, le gouvernement a déposé sa nouvelle politique en matière d’allègement réglementaire 2020-2025.
Dans le cadre de son Plan d’action, le gouvernement a dédié une section à la transformation agroalimentaire. Treize mesures y sont consacrées. Nous sommes heureux de constater qu’une mesure que l’ADA avait formulée se retrouve dans le Plan d’action.
Enfin un GUICHET UNIQUE!
| Mesure 10 : Développer un parcours afin que les entreprises du secteur de la transformation agroalimentaire et de tous les autres secteurs puissent inscrire une seule fois leurs informations qui seront transmises à travers les différents ministères et organismes lors d’une demande auprès du gouvernement. |
| En effet, plusieurs détaillants considèrent que l’implantation d’un guichet unique est l’outil approprié pour diminuer la paperasserie. Le gouvernement reconnaît que même si des démarches avaient été entreprises jusqu’à maintenant en ce sens, elles laissent les ministères et organismes libres d’adhérer ou non au concept de guichet unique.
Avec ce plan, chaque ministère et organisme devra présenter un échéancier pour faire partie du guichet unique du gouvernement. Ce dernier veut centraliser le dossier de l’entreprise avec tous les documents déposés d’une entreprise, commun à tous les ministères et organismes. La mesure 9 pourrait aussi devenir intéressante. En effet, le gouvernement souhaite créer son propre programme de travailleurs étrangers temporaires pour le Québec. Dans ce programme, le gouvernement veut leur permettre de travailler pour plus d’un employeur agricole à la fois. Si ce programme voit le jour, il faudra que les travailleurs puissent également venir travailler dans nos magasins. |
