Le budget Flaherty aborde la problématiques des frais de cartes de crédit

Février 2014

Un des éléments les plus intéressant du budget fédéral 2014 est sans contredit la section intitulée Promouvoir l’équité et la transparence sur le marché des cartes de crédit. Pour une première fois, le gouvernement canadien adresse les conclusions du Tribunal de la concurrence. On peut y lire : « En 2013, le Tribunal de la concurrence a conclu que certaines règles des réseaux de Visa et de MasterCard ont un effet négatif sur la concurrence, ce qui se traduit par des coûts plus élevés pour les marchands. À la lumière de ces résultats, le gouvernement collaborera avec les intervenants pour promouvoir des pratiques équitables et transparentes et pour contribuer à faire diminuer les coûts assumés par les marchands lors de l’acceptation des cartes de crédit, tout en encourageant ces marchands à offrir de meilleurs prix aux consommateurs. »

La journaliste Stéphanie Grammond (La Presse) résume selon nous assez bien la situation : « Les commerçants, qui n’ont pas le choix d’accepter toutes les cartes de crédit, refilent ces frais à l’ensemble de leur clientèle en haussant leurs prix de vente. Ainsi, les gens qui paient comptant ou ceux qui ont une carte sans privilèges se trouvent à subventionner les primes des détenteurs de cartes Platine ou Infinite. Un système où les pauvres subventionnent les riches. Un système qui encourage les consommateurs à payer à crédit. Inacceptable! Qu’est-ce qu’Ottawa entend faire? Des consultations, a- t-on appris hier. Ensuite, il espère renforcer son Code de conduite lancé en 2010. Il y a fort à faire, car ce fameux code volontaire n’avait pas changé grand-chose. » Ce dossier est encore loin d’être réglé, les frais de transactions crédit des détaillants ne diminueront pas de sitôt, mais la reconnaissance du problème par le ministre Flaherty est selon nous un premier pas important.

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