Optimiste en vue d’une résolution sur les frais transactionnels?

Février 2016

Si l’enjeu des frais de transaction par carte de crédit a mobilisé beaucoup d’énergie au cours des dernières années, il a surtout été la source de beaucoup de frustration. Après les consultations parlementaires, les commissions sénatoriales, les travaux du groupe de travail sur l’examen du système de paiements, l’analyse et la poursuite du Bureau de la Concurrence, l’adoption du code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit, la formation de deux coalitions (une provinciale et l’autre nationale), le tournage de capsules vidéo et les nombreuses entrevues et rencontres politiques auprès des différents partis, force est de constater que les gains ne sont pas encore au rendez-vous.

Lorsque nous comparons notre situation au Canada à celle de l’Australie ou de l’Union Européenne, nous sommes à la fois frustrés pas l’écart inexplicable entre nos frais, mais aussi motivés par les gains significatifs qui pourraient être dégagés pour nos opérations et la compétitivité de nos commerces si nous arrivions finalement à convaincre nos élus de l’importance d’agir.

Le gouvernement conservateur sortant a misé sur un code de conduite qui, malgré nos réticences, aurait pu donner des résultats, mais force est de constater qu’ils ne sont pas au rendez-vous. Les structures de coûts des différentes cartes sont toujours aussi complexes à déchiffrer et surtout les taux chargés aux commerçants n’ont pas diminués comme l’avait réclamé l’ancien ministre des Finances. Le gouvernement n’a pourtant pas manqué d’incitatifs à légiférer sur les taux. En effet, le Bureau de la concurrence du Canada le lui a recommandé, les partis d’opposition le réclamait et la sénatrice Ringuette a déposé plusieurs projets de loi privés qui ont tous été rejetés par le Sénat à majorité conservatrice.

Nous fondons beaucoup d’espoir dans le nouveau gouvernement libéral sur cet enjeu névralgique pour les commerçants, leurs communautés et le pouvoir d’achat des consommateurs. Nous le croyons sensible et apte à finalement ramener le Canada dans le giron des États où accepter un paiement par carte de crédit ne met pas en péril la rentabilité d’un commerçant.

Ce nouveau gouvernement regroupe plusieurs entrepreneurs du Québec et d’ailleurs au Canada. Je tiens d’ailleurs à féliciter notre ancienne administratrice Linda Lapointe élue sous la bannière libérale, dans la circonscription de Rivières-des-Mille-Îles. Nous sommes certains qu’elle saura être l’alliée des détaillants alimentaires à Ottawa. Nous allons bien entendu approcher les nouveaux responsables de ces enjeux, soient le ministre des Finances, Bill Morneau, et la ministre de la Petite Entreprise, Mme Bardish Chagger, mais, vous le savez, l’appui de tous les députés compte. Vous êtes conscients de l’importance de ces enjeux sur vos opérations au quotidien. Votre député doit comprendre ces enjeux. Les frais de transaction font mal à l’ensemble de l’économie canadienne. Les coûts démesurés ne regardent pas l’allégeance politique. Il est plus que temps que le gouvernement du Canada s’en occupe.

Pierre-Alexandre Blouin
Vice-président, Affaires publiques
Association des détaillants en alimentation du Québec