Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : les détaillants sont-ils concernés?

Avril 2019

Le 15 janvier 2019 est entré en vigueur le nouveau règlement sur la salubrité des aliments au Canada, regroupant 14 règlements existants. Faisant l’objet de consultations pendant près de deux ans, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) impose aux intervenants de la filière alimentaire de nouvelles exigences de traçabilité qui seront appliquées progressivement au cours des prochains 12 à 30 mois.

Plusieurs détaillants en alimentation ont communiqué avec nous après avoir reçu une correspondance de l’ACIA, pour nous demander s’ils étaient touchés par cette nouvelle mesure. Voici ce qui est stipulé sur le site Internet de l’ACIA :

Vente au détail : aucune licence nécessaire
Vous n’avez pas besoin d’une licence pour la fabrication, la transformation, le traitement, la conservation, la classification, l’emballage et l’étiquetage d’aliments vendus au détail si ceux-ci sont vendus aux consommateurs de votre province.

Cependant, les exigences de traçabilité peuvent s’appliquer aux détaillants en alimentation, selon le règlement. « Les exigences de traçabilité s’appliquent aux entreprises de la vente au détail d’aliments, comme les supermarchés, les épiceries, les boulangeries et les boucheries qui vendent des aliments aux consommateurs. Ces entreprises doivent retracer les aliments en amont jusqu’à leur fournisseur immédiat, mais elles n’ont pas à les retracer en aval jusqu’au consommateur. » Autrement dit, vous n’avez pas à changer les étiquettes figurant sur les produits vendus aux consommateurs, mais l’ACIA peut exiger de vérifier le code de lot des produits en cas de rappel .
Par exemple, l’exigence de retracer les aliments une étape en aval et une étape en amont s’appliquerait aux deux scénarios suivants, où les aliments sont échangés ou distribués dans d’autres provinces :
1. un centre de distribution et une épicerie appartenant au même propriétaire;
2. un centre de distribution et une épicerie indépendante franchisée appartenant à des propriétaires différents.