Contrebande : La récupération fiscale difficile

Février 2015

Récemment, un journaliste du Journal de Québec effectuait la démonstration que les démarches de récupérations fiscales de Revenu Québec envers les contrebandiers de tabac étaient quasi inefficaces. En effet, nous apprenions qu’aucun des 20 contrebandiers ayant reçu une amende de 100 000 $ et plus n’a payé la totalité de la somme qui leur était réclamée. De plus, certains contrebandiers ont signé des ententes de remboursement avec le ministère de la Justice dont les modalités sont pour le moins discutables (voir tableau ci-dessous).

Il s’agit d’une situation préoccupante qui représente malheureusement la réalité; les contrevenants sont généralement insolvables. Toute tentative de récupérations fiscales s’avère donc, la plupart du temps, inutile.

Le commerce illicite des produits du tabac représente 15 % des ventes au Québec. Il s’agit de 19 000 « baggies » de 200 cigarettes, par jour! Il faut donc maintenir la pression sur les contrebandiers afin de diminuer les pertes financières des détaillants légaux et, par extension, celles de l’État. Tous reconnaissent la nécessité de sévir envers les contrebandiers. Mais comment réussir à dissuader les citoyens d’investir le marché noir si l’État n’arrive pas à trouver une façon d’appliquer avec plus de rigueur ses propres jugements?