Élargissement de la consigne : une 3e phase est ajoutée pour faciliter le déploiement du réseau  

NOUVEAU :

Le ministre de l’Environnement a annoncé le 28 novembre dernier l’ajout d’une phase supplémentaire pour viser tous les contenants de boisson prêt à voir à ceux déjà visés actuellement soit les contenants consignés historiquement (bière, boissons gazeuses) et de ceux intégrés au 1er novembre 2023 (contenants de boisson en aluminium).

Ainsi :

  • La 2e phase, prévue le 1er mars 2025, consistera à l’élargissement de la consigne aux contenants de boisson en plastique non déjà consignés (eau, jus)  ;
  • La 3e phase d’élargissement, prévue le 1er mars 2027, visera toutes les bouteilles de verre (jus, eau, vin et spiritueux) et les contenants en carton (lait et jus).

Ce report de l’élargissement de la consigne a été jugé une décision responsable et nécessaire les Associations de détaillants qui vous représentent sur les divers comités et groupes de travail (ADA et CCCD) avec l’AQRCB.

La gestion des contenants problématiques est repoussée, mais le défi demeure grand au 1er mars 2025. L’ADA et le CCCD ont déjà fait part des priorités pour les prochaines semaines :

  1. Plan relatif à la logistique de reprise (récupérateurs, prime ajustée en fonction du volume et des matières, capacités des équipements actuels à traiter les nouveaux formats et dans certains cas nouvelles matières, etc.)
  2. Mise à jour du plan de déploiement global (identifier les détaillants qui auront des enjeux d’entreposage et discuter des modalités d’atténuation possibles)
  3. Déploiement du réseau permanent (calendrier d’ouverture des dépôts, kiosque chez les détaillants permanents en région : visites, séquence de déploiement, installation, coûts afférents, contrats, etc.)
  4. Plan de communication pour les volets B to B (au-delà du « plan marketing consommateurs », récupérateurs, écocontributions, partenaires, etc.)

La permanence de RECYC-QUÉBEC suivra le dosser de près pour avoir des livrables clairs et des dates formelles des différents jalons pour arriver au 1er mars tous ensemble.

D’ici là, que pouvez-vous faire ?

Il est crucial que les détaillants se renseignent dès maintenant sur leur statut dans le futur réseau planifié par l’Association québécoise de récupération des contenants de boisson (AQRCB) et se préparent selon leur statut et les solutions proposées.  

N’hésitez pas à consulter cette page régulièrement, à explorer les documents disponibles et à les partager à vos collègues détaillants. Dès que nous disposerons davantage d’information, elle sera mise à jour. 

Vérifier son statut dans le réseau de l’AQRCB :

  1. Consulter la cartographie et repérer votre commerce
    1. Pour comprendre la cartographie, consultez le lexique préparé pour vous (Explication de la cartographie)
  2. Dans le fichier Excel tiré de la cartographie : [mettre le lien vers fichier Excel].
    1. Valider votre statut (colonne « Type » de l’onglet Détaillants)
    1. Regarder la date d’ouverture du dépôt le plus près de vous (onglet Dépôt, colonnes « Trimestre » et « ouverture » (ces informations sont appelées à évoluer).
  3. Voir les actions à poser dans la section Différents scénarios pour les détaillants.

Déploiement du réseau de l’AQRCB

Ce qu’on sait :  

  • La période de consultation sur le projet de règlement publié le 2 octobre 2024 est terminée depuis la mi-novembre. Nous sommes en attente de sa publication officielle.  
    • Nous vous tenons informés notamment pour la confirmation de l’élargissement des rayons pour les regroupements et du nombre de lieux de retour demandés.
  • Un nouveau projet de règlement est attendu pour officialiser le report de l’élargissement de la consigne aux contenants de verre et de carton au 1er mars 2027. D’autres éléments pourraient y être introduits. Nous vous informerons lorsque nous en saurons davantage.
  • Le déploiement du réseau modernisé de la consigne devrait se faire sur une période de deux ans. La cartographie est disponible au lien suivant.
    • 121 Dépôts Consignaction et Consignaction+ prévus pour le 1er mars 2025 pour atteindre 335 en décembre 2026. Le nombre de 95 est plus réaliste.
    • 291 Détaillants permanents – marchands visés équipés de kiosques pour une reprise automatisée des contenants consignés dont près de 200 sont des détaillants en alimentation.  
    • Près de 900 Détaillants temporaires alimentaires qui seront appelés à se regrouper avec des dépôts Consignaction et à cesser de reprendre graduellement des contenants jusqu’en juin 2026 
    • Plus de 200 Détaillants « volontaires » – sans obligation de reprise, mais invités à reprendre 

Ce qu’on ne sait pas :  

  • Le plan de déploiement exact des lieux de retour Consignaction, de livraison des kiosques pour les marchands permanents et le plan de transition des marchands temporaires.
  • Le plan sur la logistique de récupération des contenants chez les détaillants.

Différents scénarios pour les détaillants :  

  • Détaillants regroupés  (voir les outils disponibles dans la section outils et documents)
    • Détaillants qui :  
      • Sont situés dans le rayon de dépôt Consignaction. 
      • N’auront plus à reprendre de contenants consignés.  
      • Devront conclure une entente de regroupement avec le dépôt Consignaction de son secteur.  
    • La transition des activités de reprise se fera de manière coordonnée pour tous les marchands appelés à se regrouper.
      • Si vous n’êtes pas visés par le règlement, mais que vous étiez volontaire depuis novembre 2023, l’AQRCB communiquera avec vous pour vous informer du moment où votre entente cessera.
        • Vous n’aurez plus à reprendre de contenants consignés à partir de cette date.
        • Vous n’avez pas besoin de nouveau contrat.
        • Vous devrez mettre une affiche de redirection vers le dépôt Consignaction dans votre fenêtre de magasin.
      • Si vous êtes visés par le règlement, l’AQRCB communiquera avec vous pour obtenir vos coordonnées dans le but de préparer l’entente.
        • Vous recevrez l’entente complétée que vous devrez signer.
        • Vous recevrez un courriel précisant la date où tous les marchands regroupés cesseront de reprendre.
        • Vous pourrez mettre une affiche de redirection vers le dépôt Consignaction dans votre fenêtre de magasin
  • Détaillants permanents  (voir les outils disponibles dans la section outils et documents)
    • Détaillants qui :  
      • Ont des obligations de reprises 
      • N’ont pas de possibilité de se regrouper avec un lieu de retour Consignaction 
      • Sont seuls ou plusieurs dans un rayon donné. 
    • Des solutions de reprises extérieures (petits kiosques) ont été identifiées pour tous les marchands en alimentation avec un volume annuel > 350 000 contenants ET qui ont l’espace suffisant. Votre bannière devrait avoir communiqué avec vous pour discuter de solutions. 
    • Des visites terrain sont faites par des représentants de l’AQRCB pour discuter de l’emplacement, valider le modèle et répondre à vos questions.
    • Pour les autres marchands (alimentaires sans espace et non alimentaires), les solutions de reprises n’ont pas encore été discutées.  
    • Vous êtes un marchand permanent, demandez dès que possible votre permis auprès de votre municipalité :
  • Détaillants temporaires  
    • Détaillants qui :  
      • Devront reprendre des contenants pendant une période transitoire dépassant le 1er mars 2025 
      • Cesseront de reprendre suivant l’ouverture du dépôt Consignaction de leur secteur.  
    • En considérant l’état du déploiement du réseau :
      • La logistique de récupération des contenants sera cruciale pour éviter l’accumulation chez les marchands.
      • L’évaluation de la capacité des machines récupératrices pour la reprise de tous les formats de contenants de plastique sera demandée auprès des équipementiers.   
    • Un plan de communication sera requis pour simplifier le message aux consommateurs : Nouvelles matières, nouveaux lieux de retour, nouvelles habitudes.
  • Détaillants « volontaires »   
    • Détaillants qui : 
      • N’ont pas obligation de reprise  
      • Sont invités à reprendre les contenants consignés pour compléter le réseau 
    • Les solutions de reprises seront multiples et n’ont pas été discutées.  

Remboursement des coûts et prime 

L’AQRCB a mis en place une structure identifier les coûts et discuter des modalités financières de la phase 2 (1 mars 2025). Les travaux sont au ralenti. Des représentants de l’ADA et du CCCD y participent, accompagnés de représentant de Sobeys, Loblaw, Metro, SAQ. RECYC-QUÉBEC est présent à titre d’observateur. 

Ce qu’on sait :  

  • Les détaillants ont informé l’AQRCB que :
    • Les primes devront portées sur les coûts d’opération et être modulées selon le type de marchands en plus du scénario de reprise.  
    • Les coûts d’implantation et d’immobilisation devront être traitées distinctement et payés sur une base régulière.    
  • L’AQRCB a mentionné que :
  • Elle prendra en charge les équipements (achat ou rachat, selon le cas)
  • Les primes de manutention seront adaptées à chaque scénario de retour et convenues conjointement. 

Outils et documents :  

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