Budget 2015 : équilibre des finances publiques avec allégement fiscal à la clé

Mars 2015

Le gouvernement vise l’équilibre des finances publiques dès l’exercice courant, une première en 6 ans. Pour y arriver, il commande un contrôle très strict des dépenses dans ses différents ministères. Nous qualifions le budget déposé par le Ministre Leitão le 26 mars dernier de prudent puisqu’à court terme tant le fardeau fiscal des entreprises que des contribuables sont sensiblement épargnés et les taxes et tarifs ne devraient pas non plus bouger. L’objectif est d’offrir des allégements aux entreprises pour stimuler l’investissement dans un horizon relativement court. Consultez les faits saillants pour notre secteur un peu plus bas.

Il faut dire qu’à la suite du dépôt des recommandations du rapport Godbout nous appréhendions une diminution marquée du pouvoir d’achat des consommateurs par l’entremise de hausses de différentes taxes (TVQ, tabac, bière, couches, etc.) et donc un poids additionnel sur nos ventes dans un contexte commercial déjà difficile. C’est une très bonne nouvelle qui risque cependant de s’assombrir si les prévisions budgétaires du gouvernement ne devaient pas être atteintes. On lit de façon très claire dans le budget que ces avenues sont toujours à l’étude.

Résumé des mesures qui touchent notre secteur :

• Réduction du fardeau fiscal des entreprises, qui attendra 215 M$ en 2020;
• Réduction du taux de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS) de 2,7 % (1^er janvier 2017) à 2,25 % (1^er janvier 2019);
• Réduction du taux général d’imposition des entreprises de 11,9 % à 11,5 % à compter du 1^er janvier 2017 (ramené au même taux que l’Ontario).
• Regroupement de la Commission de la Santé et Sécurité au Travail (CSST), de la Commission des Normes du Travail (CNT) et de la Commission de l’Équité salariale.
• Rehaussement de la masse salariale minimale de 1 M$ à 2 M$ pour l’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre sur la formation continue (Loi du 1 %).
• Bonification du crédit d’impôt à l’égard des travailleurs d’expérience afin de les encourager à demeurer plus longtemps sur le marché du travail.
• 60 M$ prévus sur 5 ans afin d’adapter la formation aux besoins de marché du travail, notamment par la mise en place de programme de courte durée privilégiant les stages.
• Bonification du crédit d’impôt pour stage en milieu de travail de 22,8 M$.
• Coupures au budget du MAPAQ de 30 M$ (principalement à la financière agricole) et du Ministère de l’Environnement de 5 M$.

Suivis souhaités par l’ADA :

• Taxes : Un processus de consultation (à définir) sera mis en place par le ministère des Finances dans les mois qui viennent pour évaluer les aspects de cette commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Nous souhaitons nous y faire entendre notamment sur les impacts entourant l’augmentation des taxes.
• Réglementation et commerce des alcools : Suite à la baisse de taxe de l’an dernier et l’instauration d’un permis unique pour le secteur consommation sur place (CSP), puis l’ajout de souplesse dans les mesures de suspension que la RACJ applique aux titulaires de permis de vente d’alcool, l’ADA espère que le focus du gouvernement pourra maintenant se porter sur les problématiques du secteur consommation à domicile (CAD) et en particulier les axes visant le développement pérenne du secteur des alcools.
• Baisse du taux d’imposition pour les PME : Ayant déjà consenti une réduction similaire au secteur manufacturier dans le dernier budget, le gouvernement réduit de 8 % à 4 % le taux d’imposition pour les PME du secteur primaire au 1^er janvier 2017. L’industrie des services doit attendre son tour.
• Transfert d’entreprises : Le gouvernement consent à un allégement fiscal lors de la vente d’une entreprise du secteur manufacturier ou du secteur primaire à des personnes liées. Encore une fois, le secteur des services est désavantagé, pourtant le transfert à la prochaine génération d’une entreprise de détail alimentaire n’est pas moins périlleux ou coûteux que pour une entreprise manufacturière ou une entreprise agricole.

Pour plus de détails sur le budget, cliquez ici ou consultez le document PDF ci-dessous.

Téléchargez (PDF)