Budget Leitao : de nouvelles hausses de taxes au détail!

Juin 2014

Qu’est-ce qui ressort du premier budget Leitao pour les détaillants? Ce n’est pas une surprise, pas de mesure spécifique pour aider le détail alimentaire et de nouvelles hausses de taxes. Les gouvernements changent, mais les pratiques les plus simples à appliquer pour augmenter les revenus demeurent les taxes. Est-ce qu’il y aura une levée de bouclier généralisée contre la hausse des taxes sur le vice (tabac et alcool)? Bien sûr que non, mais il pourrait néanmoins y avoir des impacts négatifs.

Plus de taxes sur le tabac

Une nouvelle augmentation immédiate de la taxe sur le tabac de 4 $ par cartouche de 200 cigarettes. Cette mesure permettrait de ponctionner 120M$ additionnels dans les poches des fumeurs. Bien que louable, l’objectif d’encourager par cette mesure 50 000 fumeurs additionnels à arrêter de fumer est loin d’être garantie avec une offre soutenue de produits illicites disponibles à rabais partout sur le territoire. Devons-nous rappeler que malgré des hausses répétées des taxes sur le tabac, l’incidence du tabagisme se maintient toujours autour de 20% de la population québécoise. Le prix est évidemment un facteur sensible, mais il nous apparaît évident qu’il faut y comprendre que les fumeurs québécois sont loin d’être captifs du réseau de vente légale.

Lutte à la contrebande

En contrepartie, le gouvernement Couillard réinvesti 1M$ additionnel (sur 120M$ prévus) dans son escouade multi-partite contre la contrebande ACCÈS tabac. Est-ce une bonne nouvelle? Certainement. Est-ce suffisant? Nous sommes forcés d’en douter. 4$ sur une cartouche peuvent sembler peu, mais on saisi réellement l’impact que risque d’avoir cette hausse en constatant qu’une cartouche légale se détaillera dorénavant à partir de 85$ alors qu’on peut en trouver à 15$ dans les réseaux alternatifs.

Plus de taxes sur l’alcool… au détail!

Les restaurateurs se frottent les mains, les taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques, qui variaient jusqu’alors en fonction du type de lieu où il est consommé, sont maintenant uniformisés. L’industrie de la restauration évalue que cela représente 27 millions $ d’économie pour eux. Le gouvernement prévoit pourtant pouvoir générer des recettes fiscales additionnelles de 36M$ pour 2014, c’est donc dire que la consommation à domicile (détail alimentaire et SAQ) ira chercher 63M$ additionnels uniquement en 2014.

Donc à partir du 1er août, la taxe sur la bière passera de 0,50 $ à 0,63$ par litre ou dans un langage plus usuel une hausse de 0,05$ par bouteille ou 1,20$ la caisse de 24 bouteilles. Pour ce qui est du vin la taxe progresse de 1,12 $ à 1,40$ par litre ou si vous préférez de 0,24$ par bouteille. Nous comptons rencontrer rapidement le gouvernement pour nous assurer que contrairement à celle décrétée en décembre 2012 par le précédent gouvernement, la hausse s’accompagne d’une hausse au moins conséquente des prix minimums. Les détaillants n’ont pas à faire les frais d’une hausse de taxes une seconde fois.

Fait à noter, le ministre Leitao justifiait la hausse de taxe sur l’alcool au détail pour corriger une «iniquité» envers le secteur de la consommation sur place? Agréable d’entendre que la recherche d’équité entre les réseaux est un objectif du gouvernement, il nous fera plaisir d’aborder avec lui et ses collègues l’«iniquité» des heures élargies de vente d’alcool, un éventail élargi d’alcools autorisés (notamment les alcools québécois et les importations privées), la promotion des cépages, etc.

Commission d’examen sur la fiscalité québécoise

Le gouvernement mettra en place une Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, qui aura entre autres pour mandat de revoir l’ensemble des dépenses fiscales. Ses recommandations, qui seront déposées avant la publication du prochain budget, mettront la table pour une révision du régime fiscal.

Comité permanent de suivi de l’allègement réglementaire

Le Ministre Leitao a également annoncé la formation d’un comité permanent de suivi de l’allègement réglementaire. Il aura notamment pour mandat de suggérer des domaines réglementaires et administratifs à traiter en priorité, d’identifier les problèmes et les besoins des entreprises et de conseiller le gouvernement sur les mesures à mettre en œuvre. Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement annonce son intention de simplifier ses processus réglementaires. L’A.D.A. a d’ailleurs pris part à de nombreuses consultations sur le sujet auprès de tous les gouvernements lors des deux dernières décennies et il faut l’admettre sans grand succès. Nous appuyons l’objectif du gouvernement et espérons qu’il saura atteindre son objectif.