La possession et la vente de tabac de contrebande pourraient devenir une infraction au code criminel

Mars 2013

Le gouvernement fédéral présente un projet de loi (S-16) proposant une modification au Code criminel afin d’y inclure une nouvelle infraction, soit la possession et la vente de tabac de contrebande, et d’établir des peines minimales d’emprisonnement en cas de récidives. Une escouade de 50 policiers de la GRC serait également créée. Son mandat serait de cibler les groupes criminels liés à la production et à la distribution du tabac de contrebande. L’A.D.A. croit toujours que le travail des escouades et la transmission de l’information sont les meilleurs moyens de briser l’impunité associée à la consommation et au commerce de tabac de contrebande.

Plus tard, lors du dépôt du budget fédéral, le ministre des Finances a annoncé l’octroi de 3 M$ additionnels permettant l’embauche d’une dizaine de policiers. Cette somme s’étalera sur deux ans et devra servir à l’embauche de policiers issus des Premières nations et spécialement affectés à la lutte contre la contrebande de tabac.