Le projet de loi fédéral visant à lutter contre la contrebande de tabac est de nouveau à l’agenda

Novembre 2013

L’A.D.A. se réjouit que le gouvernement fédéral ait choisi de réintroduire au feuilleton le projet de loi S-16, déposé lors de la législature précédente, afin de lutter contre la contrebande de tabac. Rappelons que, s’il est adopté, le projet de loi S-16 modifierait le Code criminel afin d’y inclure une nouvelle infraction, soit la possession et la vente de tabac de contrebande, et d’établir des peines minimales d’emprisonnement en cas de récidives. Il est important que les différents gouvernements accentuent leurs efforts pour limiter les flux de tabac de contrebande. L’ajout d’effectifs sur le terrain associé à des peines plus sévères pour les contrebandiers ne peut qu’aider à enrayer ce phénomène. Espérons que le projet de loi soit adopté rapidement.

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