Contrebande : Le projet de loi C-10 est adopté

Novembre 2014

Le projet de loi C-10, proposant de nouvelles dispositions pour lutter contre la prolifération du tabac de contrebande, a finalement été adopté par le Parlement fédéral. Ainsi, les policiers auront plus de moyens à leur disposition pour faire la lutte à la contrebande de tabac.

Dorénavant, la possession de tabac de contrebande, dans le but d’en faire la vente, constitue une infraction au Code criminel. La loi propose également des sanctions plus sévères pour les contrebandiers récidivistes, dont des peines minimales obligatoires. Amender le Code criminel est un pas dans la bonne direction. Les agents sur le terrain avaient grandement besoin de nouveaux outils pour les aider à lutter efficacement contre la prolifération du tabac de contrebande. Espérons que l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions s’effectue le plus rapidement possible.

Le gouvernement s’engage également à mettre sur pied  un groupe de travail anti-contrebande composé de 50 agents de la GRC. Considérant l’ampleur du phénomène et les répercussions à la fois sociales et économiques, l’ajout de ressources est toujours le bienvenu. Par contre, une plus grande coopération entre tous les acteurs impliqués de près ou de loin dans la lutte à la contrebande est primordiale. Encore récemment, nous avons vivement dénoncé le blocage d’une enquête du groupe ACCÈS-tabac par l’Agence du revenu du Canada concernant une fraude fiscale colossale impliquant un réseau de contrebande actif. Espérons que cela ne se produira plus!