Règlement sur l’origine des fruits et légumes

Juillet 2018

Le 9 mai est entré en vigueur le Règlement sur l’indication de l’origine des fruits et légumes frais, exigence qui fait un retour après avoir été abrogée en juillet 2016. Le but des nouvelles exigences est de permettre au consommateur de reconnaître en tout temps les fruits et légumes du Québec. Les interventions du Ministère au niveau du contrôle de la réglementation sont donc les mêmes que celles qui prévalaient avant l’abrogation en 2016. La priorité du MAPAQ demeure la salubrité des aliments et la lutte contre la fraude alimentaire. Il est donc interdit de tromper ou d’induire en erreur l’acheteur d’un fruit ou d’un légume frais quant à son origine.

• L’indication de l’origine des fruits et légumes frais du Québec est réglementée par le nouveau Règlement sur l’indication de l’origine des fruits et légumes frais.

• L’indication de l’origine des fruits et légumes frais cultivés à l’extérieur du Québec est réglementée par le Règlement sur les aliments.

• L’origine des fruits et légumes frais du Québec préemballés doit être indiquée sur leur emballage.

• Il est obligatoire d’inscrire l’origine des fruits et légumes frais du Québec qui sont vendus en vrac au détail sur un écriteau placé à proximité des produits.

• L’origine doit être inscrite sur l’emballage de tous les fruits et légumes frais lorsqu’ils sont préemballés.

• Il est obligatoire d’inscrire, sur un écriteau placé à proximité, l’origine des fruits et légumes frais qui proviennent de l’extérieur du Québec et qui sont vendus en vrac au détail seulement si ces produits présentent une similitude avec des produits du Québec.

• Seulement certaines expressions sont autorisées pour indiquer l’origine des fruits et légumes frais du Québec (« Produit du Québec », « Récolté au Québec», Cultivé au Québec », « Dénomination du produit du Québec » ET/OU « Aliments du Québec » / « Aliments BIO du Québec »).

Pour plus de renseignements ou d’exemples concrets, nous vous invitons à lire attentivement le guide d’application disponible aux détaillants sur le site du MAPAQ : www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Publications/Originedesfruitsetlegumes.pdf