Le monde municipal en mode détail

Janvier 2020

Plusieurs municipalités, au cours des derniers mois, ont décidé d’intervenir par règlement pour interdire, réduire ou encore abolir certains produits liés à vos commerces.

Le publisac

La Ville de Mirabel a décidé de modifier la distribution de publisacs. En effet, depuis le 1er octobre, trois types de distribution y sont prévus:
• Le bulletin municipal, qui est publié par la ville de Mirabel et distribué par Postes Canada, sans possibilité de refus.
• Un système en vigueur d’ « option de refus » : le citoyen a le choix de refuser les imprimés publicitaires. Les citoyens ont toujours eu la possibilité d’apposer sur leur boîte aux lettres un autocollant indiquant leur refus d’en recevoir, mais seulement pour ceux distribués par Postes Canada.
• Un système en vigueur d’ « option d’acceptation » : les distributeurs autres que Postes Canada, comme Publisac, pourraient distribuer leurs imprimés publicitaires seulement si un autocollant signale la volonté de les recevoir.
Cette dernière décision de la Ville de Mirabel est présentement contestée devant les tribunaux par Transcontinental.
De son côté, la Ville de Montréal a lancé une consultation sur ce même sujet cet automne. Plus d’une centaine de mémoires ont été déposés à ce jour, et des audiences publiques sont en cours pour permettre à la Ville d’obtenir le plus d’avis et de propositions possibles. Le rapport de consultation ainsi que les recommandations seront remis au comité exécutif de la municipalité en décembre.
La Ville de Montréal devra statuer sur le mode de distribution des circulaires au cours des prochains mois. Elle devra être consciente des retombées économiques des circulaires pour les milliers de détaillants en activité sur son territoire. En outre, rappelons qu’un grand nombre de journaux locaux sont également diffusés au moyen du publisac. C’est dire que la diffusion de deux supports de communications à grande échelle avec la clientèle pourrait grandement diminuer.

L’abolition des sacs de plastique

Cet automne, nous avons observé une autre tendance, celle consistant à vouloir intervenir pour réduire l’utilisation de plastique dans vos magasins. Nous avons constaté deux approches opposées.
D’une part, la Ville de Bromont a décidé d’abolir tous les types de sacs de plastique plutôt que les seuls sacs d’emplettes habituellement visés. Lors d’une rencontre avec cette municipalité, nous avons rapidement compris que cette dernière n’avait pas réellement réfléchi à l’incidence des solutions de remplacement aux sacs qu’elle souhaitait bannir. Nous lui avons notamment proposé de maintenir un sac d’urgence aux caisses pour les emballages de viande non étanches, afin de limiter les risques de contamination croisée. Cette proposition, comme nos autres demandes d’amendement, n’ont pas été retenues par Bromont avant l’entrée en vigueur du règlement, le 1er novembre. Il reste à voir comment ce dernier, maintenant en application, sera appliqué.
D’autre part, la Ville de Sherbrooke a également adopté en novembre un règlement, celui-là ne visant que les sacs de plastique offerts aux caisses. La municipalité a pris l’initiative de consulter un groupe de détaillants en amont de l’adoption de son règlement. Elle offrira, à l’ensemble des détaillants, une trousse à outils afin de bien informer les clients avant la mise en application du règlement. La Ville consultera à nouveau les commerçants lorsqu’elle voudra interdire ou réduire l’usage de certains autres emballages. Sherbrooke a été à l’écoute des enjeux opérationnels liés à certains produits, sans pour autant remettre en question sa volonté de diminuer le recours à l’emballage. Lors d’une rencontre avec l’ADA, les responsables municipaux du dossier ont confirmé qu’ils envisageront des solutions de remplacement avant d’imposer une modification de vos pratiques.
Comme vous pouvez le voir, les municipalités ont un pouvoir de réglementation sur vos activités en magasin. Nous vous invitons à discuter avec vos élus municipaux pour bien leur faire saisir les effets de leurs décisions. De notre côté, nous avons rencontré, en octobre, les membres de la Commission sur l’environnement de l’Union des municipalités (UMQ) afin de sensibiliser aux enjeux des détaillants en alimentation. Nous souhaitons que les élus puissent vous inviter à participer à leurs consultations en amont des décisions.

Hausse marquée des tarifs de la collecte sélective

Chaque année, Éco Entreprise Québec (EEQ) doit revoir les tarifs qui vous sont facturés pour les produits que vous mettez en marché. Les sommes versées à EEQ permettent de défrayer les municipalités pour les coûts liés à la gestion de la collecte sélective.
Cette année, EEQ prévoit une hausse importante des tarifs pour l’ensemble des entreprises. Plusieurs facteurs sont à l’origine de cette augmentation des tarifs, notamment un effondrement des prix de vente des matières récupérées et une accumulation de matières faute de débouchés sur le marché.
L’organisme estime qu’en 2019, les coûts de la collecte sélective ont crû de 16,1 %, passant de 170,6 M$ en 2018 à 198,1 M$ en 2019. Dans le but de pallier cette croissance, EEQ doit augmenter ses tarifs en moyenne de 22,5 % pour l’année 2020. Pour le secteur des détaillants et des fournisseurs, qui représentent près de 55 % des contributions, une hausse de 25,8 % des tarifs est prévue.
Cette situation est fort préoccupante pour l’ensemble des partenaires. Dans le but d’améliorer le système actuel, EEQ et un comité ministériel proposent au gouvernement du Québec plusieurs solutions pour transformer les rôles et responsabilités des acteurs de la collecte sélective au Québec, afin que les producteurs passent de financiers à gestionnaires du système. Il faudra également investir massivement dans les centres de tri pour améliorer leur performance, ainsi que dans le développement de marchés des matières recyclées au Québec. Il est également important que les centres de tri puissent écouler les matières à valeur élevée pour contrebalancer d’autres hausses éventuelles.

Consigne : les discussions se poursuivent

Cet automne, le dossier de la consigne élargie a continué de faire l’actualité. Dans le but de bien informer le gouvernement du Québec de votre réalité, nous avons rencontré différents cabinets ministériels ainsi que plusieurs députés. L’ensemble des intervenants ont bien compris que nos magasins n’ont ni l’espace, ni les ressources pour recevoir un nombre plus élevé de contenants.
Nous continuons de croire que le moyen le plus efficace pour récupérer les contenants de boisson demeure la collecte sélective. Chaque semaine, des millions de Québécois déposent dans leur bac de recyclage des contenants qui se retrouvent dans les centres de tri. Nous sommes conscients qu’il reste des efforts à faire pour moderniser la collecte sélective. Il y a présentement 23 centres de tri au Québec. Ne devrait-on pas investir dans ces 23 infrastructures pour les moderniser et les rendre plus performantes, au lieu de créer un nouveau système de centres de dépôt?
Le maillon faible de la récupération est toujours le même : qu’il s’agisse de consigne ou de collecte sélective, ce sont trop souvent les contenants consommés hors foyer qui n’aboutissent pas dans la filière du recyclage. C’est pourquoi nous avons proposé, avec différents partenaires, de créer un fonds annuel de 25 millions de dollars pour bonifier la récupération des contenants hors foyer. Le geste de recycler, si facile à la maison, l’est beaucoup moins face au manque d’infrastructures de récupération dans de nombreux parcs, institutions, bâtiments publics et privés, ou encore lors d’événements d’envergure.
Vous faites largement votre part en récupérant les cannettes de bière et de boissons gazeuses dans vos magasins. Nous avons pris acte de la prise de position du premier ministre. Si le gouvernement tient à consigner les bouteilles de vin et de spiritueux, il a un beau système public à sa disposition. Nous assumons déjà de grandes responsabilités ; pourquoi serait-ce au secteur privé de se charger de ce qui incombe à notre concurrent public?
Mettre en concurrence les détaillants privés pour récupérer à perte des contenants de verre n’est pas une option à laquelle nous pouvons adhérer. Seuls les géants auraient « le choix » de récupérer ces contenants, ce qui, de plus, créerait d’importantes disparités commerciales.