La quasi-totalité des demandes que nous avons formulées a été appliquée au règlement

Décembre 2011

L’AMF – a qui, la rédaction de l’encadrement réglementaire des GAB fut confiée – publie le règlement final. Après avoir travaillé pendant plus de deux ans sur ce dossier, l’A.D.A. se réjouit que, outre le maintien d’une vérification (par la Sûreté du Québec) des antécédents de chaque employé manipulant l’argent destiné au guichet, la quasi-totalité des demandes que nous avons formulées ait été reprise par l’AMF. Ainsi, il n’est plus question d’exiger une caution de 10 000 $. De plus, le coût pour l’obtention du permis d’exploitation a considérablement diminué passant de 350 à 200 $. Finalement, le registre quotidien des transactions sera exigé « sur demande » et non sur une base quotidienne.

Interpelés par ce dossier, les membres de l’A.D.A. ont fait un travail extraordinaire pour exemplifier les éléments problématiques qui, au préalable, figuraient dans le projet de loi. Comme quoi, s’impliquer, ça rapporte!

Comme la proposition actuellement sur la table est sujette à modification par le ministre, nous demeurons à l’affut d’éventuels changements. Suivra ensuite une consultation à laquelle nous ne manquerons pas de participer. Il s’agit d’une victoire significative pour les petites surfaces du Québec qui sont nombreuses à utiliser les guichets privés.