Un nombre considérable de guichets sont retirés du marché

Janvier 2014

Six mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation, l’Autorité des marchés financiers (AMF) estime que près de la moitié des guichets automatiques bancaires privés (GAB) ont été retirés du marché. Seulement 1260 entreprises ont fait une demande d’obtention de permis, ce qui représente près de 2 500 guichets, comparativement à un peu plus de 5 000 avant l’implantation d’un permis obligatoire en juin 2013.

Rappelons que ce nouvel encadrement règlementaire des GAB découle de l’adoption de la Loi sur les entreprises de services monétaires adoptée en décembre 2010. Par cette loi, le gouvernement souhaitait, à juste titre, lutter notamment contre l’évasion fiscale. À l’époque, les membres de l’A.D.A. s’étaient impliqués activement dans ce dossier afin de souligner l’importance d’encadrer le milieu, sans pour autant trop alourdir le processus. Plusieurs de nos demandes ont été intégrées dans la loi. Néanmoins, force est d’admettre que le fardeau règlementaire ainsi que les frais récurrents ont convaincu bon nombre de propriétaires de guichet à « tirer la plug » sur une des seules alternatives qui permet de diminuer l’ampleur des frais de paiement pour les commerçants.