S-202 : Retour sur notre passage devant le Sénat

Octobre 2014

Le 9 octobre dernier, l’A.D.A. était conviée par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce dans le cadre des consultations sur le projet de loi S-202, loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d’acceptation d’une carte de crédit). Notre argumentaire, favorable à S-202. visait principalement à convaincre les sénateurs de la pertinence de réaliser une analyse indépendante des coûts afin de mettre en place un système de paiement basé sur les coûts réels, ici au Canada.

Nos représentants, Pierre-Alexandre Blouin et Isabelle Tassé ont témoigné devant des sénateurs intéressés et visiblement sensibles à nos propos. Le projet de loi S-202 propose de fixer le tarif des frais d’acceptation d’une carte de crédit au détail à 0,5 % de la valeur de l’opération et à 0,3 % pour les organismes de charité et les institutions gouvernementales.

Quoi qu’il en soit, au-delà des taux en tant que tels, que nous souhaiterions bien évidemment les plus bas possible, nous avons plutôt misé sur la procédure, invitant les sénateurs à recommander une analyse indépendante des coûts du système canadien de paiement. Ainsi, nous pourrons savoir si notre système comporte ou non des situations abusives.