Tome 1: La consigne élargie, le gouvernement pousse fort sur le bouchon

Août 2020

Chapitre 1: Information

Le 30 janvier dernier, le premier ministre François Legault et le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoît Charette, ont annoncé les intentions du gouvernement en matière de consigne publique.

Le gouvernement a décidé d’élargir la consigne à l’ensemble des contenants de boisson prête à boire de 100 ml à 2 litres, qu’ils soient en plastique, en aluminium ou en verre. De plus, il consignera également, dans un deuxième temps, les contenants de type carton multicouches (jus, lait). À terme, il s’agit de plus de quatre milliards de contenants consignés annuellement.

La consigne proposée sera fixée à 0,25 $ pour les contenants de vin et de spiritueux et à 0,10 $ pour tous les autres contenants.

Le gouvernement transfère aux entreprises, qui mettent en marché des contenants de ces boissons, la responsabilité d’établir le nouveau modèle financier et opérationnel, et ce, d’ici le printemps 2021. Ainsi, les entreprises devront s’assurer que 75 % des contenants consignés seront récupérés et recyclés en 2025 et que 90 % de ces contenants le seront en 2030. À défaut d’atteindre ces cibles, elles se verront imposer des pénalités.

Ce plan devra proposer un réseau accessible et efficace de récupération présent sur tout le territoire. Selon le scénario privilégié par le gouvernement, ce réseau serait constitué à la fois de points de récupération chez des détaillants et de centres de dépôt mis sur pied par l’industrie. Le gouvernement souhaite que ce modèle soit mis en service à partir de l’automne 2022. Dans la présentation, la notion de retrait volontaire a été mentionnée par RECYC-QUÉBEC.

Chapitre 2: Inquiétude chez les détaillants

Depuis plusieurs années, nous répétons au gouvernement qu’il est logistiquement impossible pour nous de reprendre davantage de contenants consignés. En plus d’un manque d’espace en magasin, nous n’avons pas les ressources ni le personnel nécessaire pour récupérer l’ensemble des nouvelles matières que le gouvernement entend consigner. En rajoutant des contenants souvent souillés, de différents volumes, de différents formats et de différentes matières, nous ne pouvons pas devenir des centres de tri dans un environnement alimentaire convenable pour à la consommation humaine.

Avant d’imposer des changements majeurs aux entreprises privées, l’État doit assurer ses propres responsabilités, notamment en ce qui concerne le verre, dont il est le principal générateur de contenants.

Finalement, l’irruption d’une urgence sanitaire a permis de constater que de baser le principal système de récupération uniquement sur des commerces alimentaires n’est pas très bien avisé.

Chapitre 3: Prochaines étapes

Étant donné que le gouvernement a mandaté l’industrie de proposer un plan de déploiement de la consigne élargie, un consortium réunissant tous les maillons de la consigne publique a été créé. La firme de consultants Houston Conseils a été embauchée pour appuyer l’industrie.

Évidemment, nous souhaitons participer aux différents travaux. Notre devoir est de nous assurer que l’ensemble des détaillants alimentaires, peu importe leur taille et leur situation géographique, soit représenté au sein du consortium. Plusieurs questions demeurent sans réponse et il est impératif d’éclaircir les aspects opérationnels, logistiques et financiers du nouveau système, surtout en regard des installations que certains de nos membres testent actuellement.