Consigne : L’étude du CRÉATE aura-t-elle un impact sur la suite du dossier?

Août 2015

Après deux ans de travaux, l’étude comparative de la performance des systèmes de collecte sélective et de consignation a finalement été dévoilée. Nous rappelions depuis longtemps l’importance d’évaluer la performance des deux systèmes concurrents, comme l’ont recommandé unanimement les membres de la Commission des Transports et de l’Environnement, dans son rapport de 2008. Mettre cette étude sur une tablette serait une erreur monumentale.

L’étude du CREATE conclut que l’abandon de la consigne sur les cannettes et les bouteilles de plastique (PET) est susceptible d’améliorer la performance économique et environnementale du recyclage des contenants au Québec. En fait, voici la conclusion résumée en trois points par le directeur du CREATE, M. Patrick Gonzalez, lors de la présentation des faits saillants de son étude lors du Colloque sur les matières résiduelles, le 8 octobre dernier :

• La consigne est l’instrument de choix pour les contenants réutilisables (CRM), lesquels ont suffisamment de valeur pour que l’on incite les consommateurs à les manipuler avec soin.
• La collecte sélective est l’instrument de choix pour les contenants jetables (CRU).
• La promotion de la consigne est conséquente à la promotion du recours aux contenants réutilisables.

Justement, nous avons réitéré à de nombreuses reprises notre engagement auprès des brasseurs de bière à continuer de reprendre leurs contenants à remplissage multiple, peu importe ce qu’il adviendra de la consigne publique sur les contenants à remplissage unique.

L’ADA se réjouit de voir des données probantes valoriser une meilleure option de collecte pour les contenants à remplissage unique. Depuis des années, nous avons géré au mieux la consigne des cannettes et des bouteilles de plastique, mais elle nous a créé des problèmes de salubrité et de manque d’espace, en plus de coûts de gestion inutiles. Des groupes n’ont pas tardé à échafauder de nouveaux scénarios pour éviter les conclusions du CREATE. Diminuer le nombre de points de retour des contenants consignés pour en réduire les coûts est la dernière trouvaille. Pourtant, la performance de la consigne dépend en grande partie de la possibilité pour les consommateurs de rapporter leurs contenants consignés chez n’importe quel des 8 000 points de vente. Complexifier le retour des contenants aurait un avantage notoire certainement involontaire, soit de rendre encore plus attrayant la simplicité de déposer ses contenants consignés dans son bac de recyclage.

Ils font également référence à l’introduction d’une consigne différenciée. Il ne faut pas se leurrer, la mise en place d’un montant dédié sur chaque contenant pour le fonctionnement des systèmes de récupération et de recyclage n’est rien d’autre qu’une taxe. Dans le système actuel, seulement en 2014, le consommateur a perdu 33 M $ en consigne non réclamée. Le rapport du CREATE est non équivoque : ce système coûte déjà très cher. Allouer davantage de fonds ne rendra pas la consigne publique plus efficace. Il n’est donc pas justifié de refiler la note au consommateur quand il existe clairement une meilleure option pour les CRU.

Où en est le Ministre Heurtel? Difficile de le dire, puisque nous n’avons toujours pas pu obtenir une rencontre avec ce dernier. Cependant, à l’instar de ses nombreux collègues députés de toute allégeance politique, il s’est rendu chez un détaillant pour visiter les installations nécessaires et les contraintes liées à la gestion de la consigne. Une chose est certaine, le statu quo n’est pas une solution envisageable et la publication de l’étude du CREATE permet de rectifier bon nombre de mythes pourtant largement véhiculés.

Téléchargez (PDF)