Octobre 2024 - Dossiers politiques Suivis de dossiers Lors de la dernière édition du RADAR, un dossier complet sur les frais d’interchange de cartes de crédita été présenté. La participation de nos homologues de la Fédération canadienne des épiciers indépendants et du National Grocers Association illustre qu’il s’agit toujours d’un enjeu important pour… Lire la suite
Juillet 2024 - Perspective des États-Unis Par Greg Ferrara PDG, National Grocers Association (NGA) Une perspective transfrontalière sur les commissions d’interchange : deux pays, mêmes défis Alors que les familles se préparent pour les vacances d’été, tant aux États-Unis qu’au Canada, nombreusessont celles qui ressentent les tensions financières liées aux produits de première… Lire la suite
Juillet 2024 - Chaque année, les entrepreneurs canadiens paient des milliards de dollars en frais de cartes de créditaux institutions financières. Il s’agit d’une dépense croissante pour les détaillants en alimentation alorsque les consommateurs utilisent de plus en plus ce mode de paiement. Outre cette dépense, les détaillants en alimentation composent avec une… Lire la suite
Avril 2024 - La Loi sur les entreprises de services monétaires s’applique à toute personne ou entité qui exploite, contre rémunération, une entreprise de services monétaires. L’exploitation de guichets automatiques constitue un service monétaire. On entend par exploitation de guichets automatiques une activité qui consiste à : mettre à la disposition du public un moyen de… Lire la suite
Juillet 2023 - Frais transactionnels : vive les ministres Dalton En novembre dernier, lors de la publication de son énoncé économique, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a créé des attentes au sein des détaillants en alimentation. La ministre mentionnait : « Nous allons réduire les frais de cartes de crédit, afin que les PME… Lire la suite
Juillet 2023 - C’est avec stupéfaction et déception que nous avons appris la teneur du règlement prétendument négocié par le gouvernement fédéral pour la réduction des frais de cartes de crédit. Un dossier qui a trainé en longueur depuis des années. Un dossier qui entraîne des conséquences pourtant documentées. Un dossier qu’on a… Lire la suite
Février 2023 - Fédéral Comme vous le savez, le dossier des frais de carte de crédit est une priorité de l’ADA. Au cours des dernières années, nous avons interpellé les ministres des Finances, des députés et les médias pour dénoncer l’abus des émetteurs de carte de crédit. D’ailleurs, à la fin de l’été,… Lire la suite
Décembre 2022 - FÉDÉRAL Une offensive commune Dans l’édition de RADAR du printemps dernier, nous vous mentionnions que le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire du ministère des Finances, continuait ses consultations concernant les frais de cartes de crédit. Ce dossier traîne en longueur depuis trois ans. En 2019, le gouvernement libéral promettait d’enlever les… Lire la suite
Mai 2022 - La ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a déposé son deuxième budget le 7 avril dernier. Encore une fois, le gouvernement libéral décide de pelleter par en avant l’enjeu des frais de cartes crédits. En 2019, les libéraux avaient promis d’enlever les taxes à la consommation dans le calcul… Lire la suite
Mai 2022 - Le 22 mars dernier, le ministre des Finances, Eric Girard, a déposé son 4e et dernier budget avant les élections provinciales prévues cet automne. Il s’agit d’un budget prévisible et conservateur. Essentiellement, le gouvernement se concentre sur les missions essentielles de l’État, soit la santé et l’éducation. Il y a… Lire la suite
Avril 2022 - La ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a déposé son deuxième budget aujourd’hui. Encore une fois, le gouvernement libéral décide de pelleter par en avant l’enjeu des frais de cartes crédits. En 2019, les libéraux avaient promis d’enlever les taxes à la consommation dans le calcul des frais. Rien n’a été… Lire la suite
Février 2021 - Dans la dernière édition du RADAR, nous vous mentionnions qu’une autre consultation sur l’allègement réglementaire s’est déroulée en 2020. Cette consultation était pilotée par Youri Chassin, l’adjoint parlementaire du ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon. À la mi-décembre, le gouvernement a déposé sa nouvelle politique en matière d’allègement réglementaire 2020-2025. Dans… Lire la suite
Février 2021 - Encore cette année, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, a annoncé, à la fin décembre, une hausse du salaire minimum. Il s’agit d’une hausse de 0,40 $, ce qui fait passer le salaire minimum de 13,10 $ à 13,50 $ l’heure. Cette hausse… Lire la suite
Novembre 2020 - Qui dit nouveau gouvernement, dit nouvelle consultation. Le ministre de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon, a chargé son adjoint parlementaire, Youri Chassin, de préparer une nouvelle politique d’allègement réglementaire 2020-2025 d’ici la fin de l’automne.La consultation avait débuté en février dernier pour le secteur agroalimentaire. Après une première rencontre… Lire la suite
Août 2020 - Depuis le début de la crise, en réponse aux recommandations de la santé publique, vous avez demandé à vos clients de privilégier les paiements électroniques et sans contact, pour limiter les contacts au maximum entre les employés et la clientèle. C’était la chose à faire sans attendre, puisque cela a… Lire la suite
Août 2020 - En août 2018, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, avait annoncé une entente concernant les frais transactionnels de la part des trois grands réseaux de cartes de paiement. À partir du 1er mai 2020, Visa et MasterCard devaient établir leurs frais d’interchange à un taux effectif annuel moyen… Lire la suite
Février 2019 - Vous payez des sommes astronomiques en frais de paiement. À quand une réelle innovation? Peut-être qu’une solution pointe à l’horizon. Le magazine Canadian Grocer a consacré un article à l’évolution rapide des nouveaux modes de paiement dans le secteur du commerce de détail, un élément crucial de l’expérience client. Deux… Lire la suite
Octobre 2018 - Le 9 août, le ministre des Finances canadien, Bill Morneau, la ministre de la petite Entreprise et de la Promotion des Exportations, Mary Ng, et la députée de Rivière-des-Mille-Îles (intronisée au Temple de la renommée de l’ADA en 2013), Linda Lapointe, ont annoncé avoir obtenu de la part de Visa,… Lire la suite
Novembre 2017 - Les commerçants estiment que les cartes de crédit sont de très loin le mode de paiement aux frais les plus élevés, le moins rapide, le moins fiable, le plus risqué et avec des coûts de main- d’oeuvre plus importants que le paiement comptant. Telles sont les principales conclusions de l’étude… Lire la suite
Septembre 2017 - L’été dernier, Visa a lancé une campagne promotionnelle dans laquelle elle promettait de remettre 10 000 $ à 50 PME du secteur alimentaire (épiceries, restaurants, etc.) ayant choisi de refuser l’argent comptant et qui publiciseraient leurs initiatives en ce sens. Alors que l’ensemble des entreprises, particulièrement les PME, croulent sous les… Lire la suite
Août 2017 - En 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) intentait des poursuites pénales envers dix entreprises qu’elle soupçonnait d’exploiter illégalement des guichets automatiques bancaires (GAB). L’été dernier, la sentence est tombée pour l’une des entreprises visées et le Dépanneur Datang, situé à Montréal, s’est vu imposer une amende de 15 000 $.
Juin 2017 - L’exécutif de la coalition Les PME comptent aussi a été invité à échanger avec le ministre Bill Morneau à Ottawa. Durant 45 minutes, les représentants des associations présentes, dont Pierre-Alexandre Blouin de l’ADA, ont pu aborder différents aspects liés aux frais d’acceptation des transactions par carte de crédit. Le ministre… Lire la suite
Juin 2017 - Aux prises avec des démarches en recours collectifs depuis 2011, Visa et MasterCard ont récemment proposé une entente à l’amiable permettant aux commerçants de facturer certains frais supplémentaires aux clients effectuant leurs achats par carte de crédit. Loin de tout régler, cette entente est plutôt un cadeau empoisonné pour les… Lire la suite
Avril 2017 - Tel que le stipulait l’article 83 de la Loi sur les entreprises de services monétaires (LESM) adoptée en 2010, le ministre des Finances du Québec a déposé en avril dernier un rapport portant sur sa mise en application. Voici un résumé des principales recommandations qui devront faire l’objet d’une consultation… Lire la suite
Février 2017 - Après Costco en 2014 et Walmart au début de l’année 2017, voilà qu’un autre groupe de détaillants a négocié un supposé tarif préférentiel exclusif à ses membres pour l’acceptation des paiements par carte de crédit. Cette fois-ci, c’est MasterCard qui a octroyé un privilège à certains marchands au détriment des… Lire la suite
Janvier 2017 - Après quelques mois d’hostilité, la guerre est maintenant terminée entre Visa et Walmart. En effet, l’annonce d’une entente a été confirmée par les deux entreprises sans pour autant diffuser de détails sur la nature du compromis réalisé. S’il s’agit d’une bonne nouvelle pour les consommateurs canadiens qui pourront à nouveau… Lire la suite
Septembre 2016 - Nous ne voyons pas d’un bon œil l’atteinte d’un taux moyen de 1,5 % dans l’industrie canadienne du paiement par carte crédit tel que confirmé, aujourd’hui, par le ministre des Finances du Canada. Loin d’être une bonne nouvelle, cette annonce confirme que ce sont les plus petits détaillants qui subventionnent les taux… Lire la suite
Août 2016 - Après avoir défrayé les manchettes pour son inaction, voilà que l’AMF est passée à l’action afin de remettre un peu d’ordre dans l’industrie des guichets automatiques bancaires privés (GAB). En effet, une dizaine d’entreprises de la région de Montréal ont été accusées d’exploiter illégalement des GAB (sans afficher la vignette… Lire la suite
Mai 2016 - Trois ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation encadrant l’utilisation des guichets automatiques bancaires privés (GAB), une série d’articles parus dans le Journal de Montréal démontrent que l’Autorité des marchés financiers (AMF) peine à s’acquitter de son mandat. En effet, une équipe du Journal a trouvé plusieurs guichets opérationnels qui n’arboraient pas la vignette obligatoire… Lire la suite
Avril 2016 - La nouvelle élue fédérale, Mme Linda Lapointe, ex-administratrice de l’ADA, a fait une entrée remarquable à Ottawa. En effet, consciente de la situation intenable avec laquelle doivent composer ses ex-collègues détaillants, elle a déposé le projet de loi C-236 visant à donner au ministre des Finances du Canada le pouvoir de plafonner les frais de carte de crédit. L’ADA… Lire la suite
Février 2016 - L’ADA applaudit le projet de loi privé, déposé par la députée de Rivière-des-Mille-Îles, Mme Linda Lapointe, qui entend donner au gouverneur en conseil (le ministre attitré) le pouvoir d’imposer un plafond sur les frais qui peuvent être chargés aux détaillants pour l’acceptation des paiements par carte de crédit. Mme Lapointe,… Lire la suite
Février 2016 - Si l’enjeu des frais de transaction par carte de crédit a mobilisé beaucoup d’énergie au cours des dernières années, il a surtout été la source de beaucoup de frustration. Après les consultations parlementaires, les commissions sénatoriales, les travaux du groupe de travail sur l’examen du système de paiements, l’analyse et la poursuite du Bureau de… Lire la suite
Septembre 2015 - La coalition les PME comptent aussi, dont l’ADA est membre, profitera de la campagne électorale fédérale pour faire connaître les revendications de ses membres, notamment en ce qui a trait aux frais de transaction. En plus d’interpeller les candidats des différents partis politiques afin qu’ils se prononcent sur les enjeux qui préoccupent ses membres,… Lire la suite
Juin 2015 - Une étude récente dévoilée en juin 2015 révèle que, lorsqu’ils ont le choix, les Canadiens préfèrent payer par carte de crédit. De plus, l’étude nous confirme ce que bien des détaillants constataient sur le terrain : l’utilisation du crédit connait une hausse marquée d’année en année. En effet, lorsqu’on compare les résultats de la… Lire la suite
Avril 2015 - Le Comité sénatorial chargé d’étudier le projet de loi visant à limiter les frais de transaction pour les paiements par carte de crédit a voté contre son adoption. Considérant que le comité en question est majoritairement composé de sénateurs conservateurs, nous sommes déçus, mais pas surpris. Estimés à plus de 5… Lire la suite
Avril 2015 - À défaut de réglementer pour diminuer significativement les frais des cartes de crédit, le ministre des Finances du Canada a annoncé une série de modifications au Code de conduite VOLONTAIRE de l’industrie du paiement. Celles-ci sont officiellement entrées en vigueur le 3 mai dernier et s’appliquent donc à toutes les institutions bancaires ayant choisi… Lire la suite
Mars 2015 - À leur tour, la Grande-Bretagne et la Suisse ont toutes deux forcé la main aux géants du crédit afin qu’ils abaissent significativement leurs frais pour l’acceptation des paiements par carte de crédit. En mars dernier, le bureau de la concurrence de la Grande-Bretagne a tranché : les frais d’acceptation des cartes de crédit seront plafonnés à 0,3 %, alors… Lire la suite
Février 2015 - En novembre dernier, Visa et MasterCard ont annoncé un engagement « volontaire » soi-disant pour réduire les frais exorbitants que paient les détaillants lors des paiements par carte de crédit (voir tableau ci-dessous). Le ministre des Finances du Canada a accueilli favorablement cette proposition tout en prenant soin de mentionner qu’il s’agit d’une baisse de 10 % et, par conséquent, qu’il s’attend à… Lire la suite
Novembre 2014 - Le ministre des Finances, M. Oliver, a fait connaître ses pistes de solution dans le dossier des frais de transaction par cartes de crédit. Ce dernier propose quelques idées très intéressantes comme la stabilité des taux pour 5 ans, la mise en place de taux réduits pour les PME ou… Lire la suite
Octobre 2014 - On attend cette décision depuis plusieurs semaines, mais le processus semble laborieux. Apparemment, différents groupes de pression tentent jusqu’à la dernière minute de diminuer la portée de l’engagement du gouvernement dans ce dossier. Le ministre Oliver a déclaré publiquement qu’il souhaite obtenir l’engagement du secteur bancaire canadien et des géants… Lire la suite
Octobre 2014 - Le 9 octobre dernier, l’A.D.A. était conviée par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce dans le cadre des consultations sur le projet de loi S-202, loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d’acceptation d’une carte de crédit). Notre argumentaire, favorable à S-202…. Lire la suite
Septembre 2014 - Le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, a fait une sortie remarquée en se montrant sensible aux problématiques de frais de transaction trop élevés des détaillants canadiens. Le ministre presse les émetteurs de cartes de crédit, comme Visa et Mastercard, de baisser les frais de transaction qu’ils imposent aux détaillants…. Lire la suite
Août 2014 - Formée officiellement en février 2014, la coalition « Small Business Matters » regroupe diverses associations sectorielles, représentant plus de 90 000 petites et moyennes entreprises canadiennes, avec pour objectif commun de préserver leurs modèles d’affaires et assurer la survie d’entreprises névralgiques à l’économie des communautés de partout au pays. L’enjeu prioritaire qui… Lire la suite
Avril 2014 - En avril dernier, les frais pour l’acceptation des paiements ont été plafonnés par la Commission des affaires économiques et monétaires de l’Union européenne. D’ici un an, les frais imposés aux commerçants ne pourront pas excéder 0,3 % de la valeur totale de la facture. Pour ce qui est des paiements par carte de débit, ils sont fixés à… Lire la suite
Mars 2014 - Accusant Visa de s’être entendue avec des banques américaines pour gonfler les frais pour l’acceptation des paiements par carte de crédit, Walmart a déposé une poursuite de 5 G$ en mars dernier. Il s’agit d’un procès additionnel contre les géants du crédit que sont Visa et Mastercard. En effet, en 2012 les géants du crédit étaient parvenus à… Lire la suite
Février 2014 - Un des éléments les plus intéressant du budget fédéral 2014 est sans contredit la section intitulée Promouvoir l’équité et la transparence sur le marché des cartes de crédit. Pour une première fois, le gouvernement canadien adresse les conclusions du Tribunal de la concurrence. On peut y lire : « En 2013, le… Lire la suite
Janvier 2014 - Six mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation, l’Autorité des marchés financiers (AMF) estime que près de la moitié des guichets automatiques bancaires privés (GAB) ont été retirés du marché. Seulement 1260 entreprises ont fait une demande d’obtention de permis, ce qui représente près de 2 500 guichets, comparativement… Lire la suite
Novembre 2013 - L’A.D.A. a appris que le Ministre Flaherty serait sur le point de faire connaître ses pistes de solutions relativement aux frais de transactions dans la foulée de la décision du Tribunal de la concurrence. Bien que nous disposions de bien peu d’information pour le moment quant à la nature des… Lire la suite
Octobre 2013 - Le gouvernement fédéral annonce ses intentions en ce qui a trait aux frais transactionnels lors du discours du Trône. Bien qu’il se dise préoccupé par cette question, sa seule intention en la matière consiste à exiger « la divulgation des frais liés aux différentes méthodes de paiement ». L’A.D.A. est… Lire la suite
Septembre 2013 - Le Bureau de la concurrence du Canada annonce qu’il ne contestera pas la décision du Tribunal concernant les frais associés aux cartes de crédit. Le Bureau entend plutôt intensifier « progressivement ses interventions au chapitre de la réglementation » de façon à régler la situation à la source. Plus que… Lire la suite
Septembre 2013 - Visa et MasterCard ont accepté de diminuer significativement les frais pour l’acceptation des paiements par carte de crédit en France. En effet, à partir du 1er novembre 2013, il n’en coûtera que 0,28 % du montant total de la transaction. Auparavant, il en coûtait 0,55 % (MasterCard) et 0,50 %… Lire la suite
Juillet 2013 - Le Tribunal de la concurrence du Canada a rejeté la demande du Bureau de la concurrence concernant Visa et MasterCard. Résultat : il est toujours impossible de refuser les paiements par carte de crédit et d’imposer des frais supplémentaires. Bien que cette décision ne soit pas celle qu’on aurait souhaitée,… Lire la suite
Avril 2013 - Visa Canada procède à une augmentation des frais qu’elle facture aux sociétés de traitement des paiements. Concrètement, cela se traduit par une augmentation des frais payés par les commerçants pour chaque transaction effectuée par carte de crédit. Visa a également avisé les détaillants que les coûts facturés pour toutes transactions… Lire la suite
Mars 2013 - L’A.D.A. lance une campagne Web pour rappeler au gouvernement que l’évolution fulgurante des coûts associés aux paiements par carte de crédit préoccupe grandement les détaillants en alimentation. Nous avons dévoilé une série de trois capsules vidéo donnant la parole aux détaillants afin de lever le voile sur trois aspects de… Lire la suite
Février 2013 - C’est maintenant chose faite : le retrait du sou noir est effectif. Pour les détaillants, outre quelques démarches afin de s’assurer que les employés saisissent bien la procédure d’arrondissement et la mise à jour des systèmes informatiques, le retrait ne les a pas trop affectés. Cependant, une surprise de taille… Lire la suite
Janvier 2013 - Le Nouveau Parti démocratique (NPD), opposition officielle à Ottawa, lance une campagne nationale sous forme de pétition demandant au gouvernement de réglementer les frais de transaction qu’imposent les compagnies de crédit aux commerçants. Le NPD juge que le code de conduite volontaire adopté en 2010 est une mesure insuffisante puisque… Lire la suite
Décembre 2012 - La sénatrice Pierrette Ringuette dépose le projet de loi S-215 qui vise à limiter les frais imposés aux commerçants pour l’acceptation des cartes de crédit. Ce projet de loi est une solution intéressante qui permettrait d’empêcher les géants du crédit d’imposer des frais usuraires aux commerçants tout en s’assurant que… Lire la suite
Octobre 2012 - Visa Canada dévoile ses intentions d’augmenter, d’ici 2013, les frais qu’elle facture aux sociétés de traitement des paiements. L’entreprise annonce également qu’elle procèdera à une augmentation considérable des coûts facturés aux marchands pour toutes transactions effectuées avec une carte de crédit étrangère. Comme si ce n’était pas assez, on apprend… Lire la suite
Septembre 2012 - Le gouvernement fédéral annonce qu’il va revoir le Code de conduite volontaire destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit afin de l’adapter à la nouvelle réalité associée au mode de paiement mobile. L’A.D.A. se questionne à savoir si le paiement mobile ne se limitera pas à… Lire la suite
Juillet 2012 - La vulnérabilité des téléphones-portefeuilles est démontrée par des spécialistes lors d’un grand rassemblement d’informatique à Las Vegas. Sur scène, Eddie Lee, de l’entreprise Blackwing Intelligence, a piraté un téléphone fonctionnant avec Android (développé par Google). Ce dernier a réussi à capter les données d’une carte de crédit pour ensuite l’utiliser… Lire la suite
Juillet 2012 - Les sociétés de crédit Visa et MasterCard ainsi que d’autres banques importantes ont accepté de verser 6 milliards de dollars et ainsi mettre fin à une poursuite intentée par un regroupement de détaillants en 2005. Le règlement donne raison aux marchands – tels que Kroger, Safeway et Rite Aid –,… Lire la suite
Mai 2012 - La Banque CIBC et Rogers – un des principaux joueurs dans le secteur de la téléphonie mobile – ont confirmé qu’il sera possible de payer ses achats par téléphone cellulaire d’ici la fin de l’année. Nous apprenions du même coup que le même système de paiements par carte de crédit… Lire la suite
Mai 2012 - Visa annonce qu’elle augmentera de 25 à 50 $ le montant maximum accepté pour les paiements dit « sans contact » dans les commerces américains. Cette annonce entrera en vigueur à compter du mois d’octobre 2012. Visa prétend que cette mesure permettra de réduire les files d’attente chez les détaillants…. Lire la suite
Mai 2012 - Le Tribunal de la concurrence du Canada a débuté les audiences dans le cadre du procès de Visa et Mastercard accusés de pratiques anticoncurrentielles. Ce procès fait suite à une enquête formelle du Bureau de la concurrence réalisée à la demande de commerçants. L’A.D.A. espère que la lumière sera faite… Lire la suite
Mars 2012 - Le ministre Flaherty accuse réception du rapport final issu des consultations du Groupe de travail sur l’examen du système de paiement. Ce rapport confirme deux choses : 1. L’industrie du paiement se dirige à vitesse grand V vers le numérique (paiement mobile, sans contact, etc.), 2. Le Canada a beaucoup… Lire la suite
Décembre 2011 - L’AMF – a qui, la rédaction de l’encadrement réglementaire des GAB fut confiée – publie le règlement final. Après avoir travaillé pendant plus de deux ans sur ce dossier, l’A.D.A. se réjouit que, outre le maintien d’une vérification (par la Sûreté du Québec) des antécédents de chaque employé manipulant l’argent… Lire la suite
Novembre 2011 - Nous avons appris que l’AMF entend fermer le dossier en vue d’une approbation finale du règlement à la fin de 2012. Plusieurs signes témoignent d’une ouverture de l’AMF à remédier aux craintes anticipées par les propriétaires de GAB. C’est donc dire que le dénouement risque d’être beaucoup plus positif qu’anticipé,… Lire la suite
Novembre 2011 - Le Groupe de travail a terminé ses consultations et souhaite soumettre son rapport final au ministre Flaherty d’ici la fin de l’année. En fait, son rapport devrait être déposé en deux parties. D’abord, un document nommé « Going digital » (titre pas encore traduit) portant sur les résultats de 3… Lire la suite
Octobre 2011 - À Québec, c’est le début de l’étude du projet de loi 24 visant à contrer le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation. On y propose entre autres de porter à 5 % le paiement minimal sur les cartes de crédit et que,… Lire la suite
Juillet 2011 - Le Groupe de travail sur l’examen du système de paiement a publié un premier rapport. À la surprise générale, on y admet que les frais de transaction payés par les commerçants sont problématiques. Les groupes intéressés ont été invités à soumettre leurs commentaires avant le 15 septembre. La Coalition québécoise… Lire la suite
Mai 2011 - Le ministère de la Sécurité publique du Québec a émis plus de 200 cartes de crédit Mastercard au début du mois de mai, afin de verser directement aux sinistrés de la Montérégie les montants d’indemnisation qui leur sont accordés. Le ministère de la Sécurité publique mentionnait que si l’expérience s’avérait… Lire la suite
Avril 2011 - C’est à l’Autorité des marchés financiers (AMF) qu’a été confiée la rédaction du règlement permettant la mise en application de la loi, dont une première version sera soumise aux fins de commentaires au mois de juin. C’est également l’AMF qui sera ensuite responsable de veiller à l’application de la loi.
Avril 2011 - Dans un communiqué, la sénatrice libérale, Pierrette Ringuette, a vivement dénoncé le fait qu’en plus de diminuer les revenus du gouvernement, ces frais ne sont pas uniquement imputés aux consommateurs qui choisissent d’utiliser leur carte de crédit, mais bien à tous les contribuables du pays. Mme Ringuette a par ailleurs… Lire la suite
Février 2011 - L’A.D.A. a fait partie de ceux qui se sont présentés devant le Groupe de travail sur l’examen du système de paiement, lors des consultations organisées à Montréal. Christian Jasmin (IGA Famille Jasmin) et Michel Dépatie (Métro Dépatie) y ont vivement défendu les intérêts des détaillants en alimentation du Québec et… Lire la suite
Janvier 2011 - La FCEI affirme vouloir lancer une campagne pour inciter les consommateurs à effectuer leurs achats avec une carte de débit ou de l’argent comptant. « Mieux vaut tard que jamais », dit le dicton. Au provincial, le ministre de la Justice et ministre responsable de la Loi sur la protection du… Lire la suite
Décembre 2010 - Contre toute attente, le Bureau de la concurrence annonce qu’il vient de déposer une plainte au Tribunal de la concurrence au sujet des pratiques anticoncurrentielles de Visa et de Mastercard. Le Bureau souhaite faire abolir les règles « contraignantes et anticoncurrentielles » imposées par Visa et MasterCard aux commerçants qui… Lire la suite
Novembre 2010 - La Commission sénatoriale des Banques et du Commerce a finalement tenu des audiences publiques à la fin du mois, auxquelles l’A.D.A. a participé via la Coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit. Les représentants de la Coalition étaient Danielle Chayer de l’Association des… Lire la suite
Novembre 2010 - Afin de lutter contre l’évasion fiscale, le ministre des Finances, Raymond Bachand, a fait adopter une loi dont l’objectif est de fournir un cadre réglementaire s’appliquant à toutes les entreprises de services monétaires. En vertu de cette nouvelle loi, les détenteurs d’un guichet automatique bancaires (GAB) – couramment appelé guichet… Lire la suite
Octobre 2010 - L’Union des consommateurs tire à son tour la sonnette d’alarme, dénonçant publiquement l’inefficacité du Code de bonne pratique. Malgré cette recrudescence de la contestation, les autorités gouvernementales continuent de faire la sourde oreille. Visa a lancé une carte de débit sur le marché canadien. Dans une lettre, le ministre Flaherty… Lire la suite
Août 2010 - Le Code de conduite pour l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit est officiellement entré en vigueur. Quelques jours plus tard, la RBC a lancé sa carte Visa Remise en Argent, laquelle accorde à ses détenteurs une remise en argent de 4 % sur leurs achats en épicerie…. Lire la suite
Mai 2010 - Sans surprise, le ministre Flaherty a publié son Code de bonnes pratiques, que l’industrie du paiement électronique s’est empressée d’adopter. Les quelques mesures de transparence que contient le code satisfont bon nombre des intervenants du secteur, mais pour nous, le Code est largement insuffisant. Par exemple, le texte ne prévoit… Lire la suite
Février 2010 - Bonne nouvelle! Le Bureau de la Concurrence a choisi de ne pas accorder à Interac la permission de changer son statut pour devenir un organisme à but lucratif. Cette décision garantit pour l’instant aux détaillants une stabilité dans les frais liés aux transactions par carte de débit, qui doivent être… Lire la suite
Janvier 2010 - Des détaillants de plusieurs secteurs commerciaux, membres de l’A.D.A. et de la Coalition québécoise contre la hausse des frais de transactions par carte de crédit, ont réaffirmé la nécessité de limiter les hausses de leurs coûts lors de 5 déjeuners de presse tenus dans les villes d’Alma, Montréal, Québec, Trois-Rivières et… Lire la suite
Novembre 2009 - Le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, a annoncé l’adoption prochaine d’un code volontaire de bonnes pratiques, selon lequel les banques et les compagnies de crédit devront adapter leurs pratiques commerciales. L’A.D.A demeure sceptique quant à l’efficacité de cette mesure non contraignante et continue de réclamer une réglementation stricte des… Lire la suite
Octobre 2009 - La sénatrice libérale, Pierrette Ringuette (Nouveau-Brunswick), a présenté deux projets de loi publics au Sénat. Elle espère remédier aux grandes faiblesses des systèmes de paiement par cartes de débit et cartes de crédit. 4,5 milliards $ : c’est le montant que les commerçants du Canada versent annuellement aux banques et… Lire la suite
Octobre 2009 - C’est la relance des lettres ouvertes pro et antiréglementation, principalement dans le Canada anglais. Les médias québécois semblent malheureusement trouver le sujet réchauffé. Il est important de préparer le terrain. La gourmandise de cette industrie est devenue incontrôlable, et une réglementation du secteur est incontournable. Les frais transactionnels sont maintenant… Lire la suite
Août 2009 - Plusieurs universités, dont l’Université Concordia à Montréal, annoncent qu’elles ne permettront plus à leurs élèves de payer leur inscription par l’entremise du crédit, parce que ces coûts sont devenus trop importants.
Juin 2009 - Le Comité sénatorial des Banques et du commerce a déposé le rapport « Les systèmes de cartes de crédit et de cartes de débits au Canada : transparence, pondération et choix ». Les recommandations du comité sont en adéquation avec les demandes de l’A.D.A. et concluent à la nécessité de… Lire la suite
Mai 2009 - L’A.D.A. profite des consultations du comité sénatorial permanent des banques et du commerce et du comité conjoint des finances et de l’industrie de la chambre des communes pour dévoiler les résultats de son plus récent sondage. Élément central de notre argumentaire : durant les deux dernières années, nos membres ont… Lire la suite
Janvier 2009 - L’A.D.A. multiplie les rencontres politiques tant sur la scène fédérale que provinciale en collaboration avec le CFIG ainsi que les membres de la Coalition québécoise sur la hausse des frais de cartes de crédit et de débit. Nous avons sensibilisé le cabinet du ministère du Développement économique, de l’Innovation et… Lire la suite
Décembre 2008 - Profitant des élections provinciales, l’A.D.A. lance une campagne incitant notamment les futurs élus à intervenir pour stopper la hausse démesurée des frais transactionnels.
Octobre 2008 - Les associations de détaillants, de marchands, de restaurateurs, d’hôteliers et de libraires québécois ont décidé de conjuguer leurs efforts pour mobiliser leurs membres et faire pression sur les géants du crédit et les élus afin de limiter et de mieux encadrer les hausses vertigineuses des frais de transaction. Une pétition… Lire la suite
